Garde alternée

Sujet initié par Mikael, il y a 2 jours - 147 vues

Bonjour @Mikael

En matière de résidence alternée, il faut d'abord appliquer strictement le jugement. Si la décision prévoit que le changement de bras se fait le vendredi à la sortie de l'école, cette modalité demeure applicable tant qu'elle n'a pas été modifiée par accord écrit des parents ou par le juge.

En vertu de l'article 373-2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Par ailleurs, l'article 373-2-9 du Code civil permet au juge de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, selon les modalités qu'il détermine.

Points de vigilance

Si le jugement ne prévoit rien pour les jours fériés, les ponts ou les jours sans école, il n'y a pas lieu, en principe, d'inventer une règle nouvelle. Le jour sans école ne transforme pas automatiquement le jeudi soir en jour de changement de résidence.

Lorsque le jugement vise le vendredi à la sortie de l'école, et que l'école est fermée ce jour-là, l'interprétation la plus prudente est de conserver le même moment de passage, c'est-à-dire le vendredi, à l'horaire habituel de sortie de classe, sauf accord contraire entre les parents.

3 Conseils applicables

Vérifiez d'abord si le jugement contient une clause générale sur les vacances, jours fériés, ponts ou absences scolaires. S'il n'existe aucune précision, la règle ordinaire du vendredi doit rester la référence.

Écrivez à la mère de l'enfant de manière simple et apaisée, en indiquant que, faute de disposition particulière, vous proposez d'appliquer le jugement et de prévoir la remise le vendredi à l'heure habituelle de sortie d'école.

Enfin, si ce type de difficulté se répète, il peut être utile de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire préciser les modalités exactes pour les jours fériés, ponts, vacances et jours de fermeture scolaire, afin d'éviter de nouveaux conflits d'interprétation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.