Abus de faiblesse

Sujet initié par Cathoche, il y a 11 jours - 437 vues

Bonjour,

Objet : Synthèse dossier Abus de Faiblesse et Protection (
1. Chronologie de l'abus : Du doute à la certitude
Mars 2025 : Lors de mon séjour, ma tante conservait une certaine autonomie et gérait encore l'usage de sa carte bancaire.
Septembre 2025 (Le point de bascule) : Rupture brutale de l'autonomie. Elle ne gère plus sa carte. C'est à ce moment que mon oncle organise un "accompagnement" à la banque.
L'élément déclencheur : Je découvre l'achat d'un véhicule de 23 000 € au bénéfice de mon oncle. En l'interrogeant sur ce mouvement de fonds, il réagit par une colère violente. C'est ce comportement fuyant et agressif qui me confirme l'abus.
Réaction immédiate : De retour à Lyon, j'alerte le Procureur, le Juge des Tutelles et le CCAS. Le 14 novembre, je quitte tout pour m'installer en Guadeloupe auprès d'elle afin d'assurer sa protection.
2. Éléments médicaux et antériorité
Preuve d'insanité d'esprit : Un rapport médical de 2025 atteste que les troubles remontent à environ 5 ans (2020).
Observations antérieures : En tant qu'aide-soignante, j'ai constaté des troubles dès 2017. En 2019, lors d'un séjour à Lyon, elle présentait déjà une désorientation spatiale sévère.
Actes litigieux : Mon oncle lui a fait signer des modifications d'assurance-vie et des conventions financières en 2019 et 2021, en pleine période d'altération du discernement.
3. Bilan financier : Un pillage en continu
Préjudice total : Le capital est passé de 49 000 € à 11 000 € aujourd'hui.
Échec de la Sauvegarde : Malgré la mise sous sauvegarde de justice et mes signalements, 15 000 € supplémentaires ont disparu ces 6 derniers mois. L'oncle détient toujours les moyens de paiement et prétend que les oppositions bancaires "ne fonctionnent pas".
4. État des procédures
Pénal : Plainte déposée pour abus de faiblesse (Gendarmerie )
Civil : Instance en cours pour une Habilitation Familiale.
Obstruction : Rétention illégale des pièces d'identité et contrats par l'oncle, qui refuse de collaborer avec la mandataire judiciaire
Questions pour votre analyse :
Comment obtenir une mesure conservatoire immédiate (référé ?) pour bloquer le solde de 11 000 € avant qu'il ne disparaisse ?
Quelle est la procédure la plus rapide pour faire annuler les actes de 2019 et 2021 (assurance-vie) pour insanité d'esprit au vu de mon témoignage et du rapport médical ?
L'oncle peut-il être poursuivi pour le non-respect de la sauvegarde de justice (poursuite des retraits après signal

Merci de vos réponses