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Question résolue par Maître François CHEVALIER
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François

Surconsommation d'eau due à une fuite et absence de réponse du plombier
Sujet initié par Marine06, il y a 8 heures - 165 vues

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison. Le 27/4 apparaît une fuite venant du plafond de la buanderie. Au dessus de ce plafond se trouve une "mezzanine" extérieure à 2,50m de hauteur et à laquelle on ne peut accéder qu'avec une échelle. Sur cette espace est posé le chauffe-eau. Je comprends donc à ce moment qu'il y a une fuite au niveau du chauffe eau et je coupe l'eau au niveau du compteur. J'ai ensuite prévenu l'agent immobilier qui s'occupe de notre location, qui m'a transmis les coordonnées du plombier avec qui il travaille. J'ai appelé ce plombier le 27/04 à 11h30, puis à 14h30 car j'étais sans nouvelle. Ce plombier a envoyé un collègue à lui dans l'après-midi, qui m'a dit devoir changer le groupe de sécurité, ce qu'il a fait, puis m'a dit que tout était réglé. Le 29/4 en fin de journée, j'ai constaté que le chauffe-eau faisait un bruit inhabituel de clapet, et en retournant dans la buanderie, j'ai écouté de l'eau circuler dans les canalisations alors que tous les robinets étaient fermés. Je suis donc allée voir notre compteur d'eau, et j'ai constaté une consommation de 360L par heure, tous robinets fermés. J'ai donc envoyé un message au plombier pour qu'il revienne, mais il était 19h donc aucune réponse. J'ai alors coupé à nouveau l'eau pour la nuit. Pas de nouvelles du plombier le lendemain matin, j'ai donc recontacté l'agent immobilier, qui m'a assuré s'occuper du problème. Le plombier m'a rappelé à 18h, me disant qu'il ne pouvait pas intervenir ce jour, et donc qu'il faudrait que je patiente. J'ai insisté et il a finit par céder et intervenir. Il est resté 5 minutes et m'a dit que tout était réglé.
Le 8 mai en fin de journée, j'entends à nouveau un bruit venant du chauffe-eau, cette fois-ci un écoulement d'eau continu. Mais aucune fuite apparente nul part. Je vérifie à nouveau le compteur, et même si le débit est beaucoup moins important que la fois précédente, le compteur tourne toujours, même quand tous les robinets sont fermés. Impossible de joindre le plombier et l'agent immobilier, surtout sur un week-end de 3 jours. Je les recontacte donc tous les 2 le matin du 11 mai. Le plombier me dit qu'il va renvoyer le collègue qui est intervenu la première fois. Nous sommes le 13 mai, et aucune nouvelle du plombier depuis 48h. J'ai échangé avec l'agent immobilier le 11 mai au matin, également en fin de journée, et le 12 mai à 13h, il m'a dit qu'il s'en occupait. Mais personne ne s'occupe de rien. La consommation d'eau en 1 mois est de 52 m3 contre 12m3 habituels, et je risque de recevoir une facture d'eau importante car le plombier ne fait visiblement pas son travail correctement
Quels sont mes recours pour obliger le plombier à intervenir rapidement, et que puis-je faire concernant cette future facture d'eau ?

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Bonjour,

Premièrement, depuis la loi dite "Warsmann", le fournisseur d'eau doit, en principe  vous alerter en cas de consommation anormale.

Si vous faites réparer la fuite dans un délai d'un mois après cette alerte (ou après que vous ayez découvert la fuite) et que vous produisez une attestation de réparation (plombier), alors votre facture est plafonnée : le fournisseur ne peut pas vous réclamer plus que le double de votre consommation moyenne.

Il sera peut être intéressant d'étudier ce point.

Concrètement : faites intervenir un plombier (même un autre si le premier ne vient pas), demandez une facture / attestation de réparation mentionnant clairement la fuite, gardez tout, puis transmettez ces justificatifs à votre fournisseur dès que vous recevrez la facture anormale, en demandant l'application de ce dispositif de plafonnement.

Deuxièmement,
sur le plombier qui n'intervient pas / intervient mal.

Vous êtes lié à ce plombier par un contrat d'entreprise. Il a une obligation de résultat sur la réparation de la fuite (sauf cas très particulier) et une obligation d'exécuter sa mission dans un délai raisonnable. Vous pouvez :

Lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée en lui demandant :
- d'intervenir sous X jours pour localiser et réparer efficacement la fuite,
- et/ou de reprendre les travaux déjà mal faits,
- en l'avertissant que, passé ce délai, vous ferez appel à un autre professionnel et lui demanderez le remboursement des surcoûts (et, le cas échéant, l'indemnisation de la surconsommation d'eau non couverte par le dispositif légal).

Transmettez copie de ce courrier recommandé par mail, en indiquant que ce courrier est également envoyé par recommandé (cela vous permet d'avertir plus rapidement le professionnel, tout en vous prémunissant d'une preuve).

Si, malgré cela, aucune action satisfaisante n'est proposée par le plombier, vous faites intervenir un autre plombier pour stopper la fuite au plus vite (pour limiter les dégâts et sécuriser vos droits vis‑à‑vis du fournisseur d'eau), puis vous pourrez réclamer au premier plombier, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, :
- le coût supplémentaire engendré,
- et une indemnisation de votre préjudice (frais, temps perdu, éventuelle partie de la facture d'eau qui resterait à votre charge malgré la réglementation).

En pratique, gardez tous les écrits (SMS, mails, devis, factures, photos des dégâts) : ils serviront si vous devez ensuite mettre en cause le plombier ou discuter avec le service des eaux.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,
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