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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Visite en lieu neutre
Sujet initié par PairetImpair, il y a 1 jour - 318 vues

Bonjour,

Contexte :
10 octobre 2023, jugement donnant un droit de visite de 6 mois au parent non gardien.
4 novembre 2023, un rapport de la structure destiné au JAF confirmant la non mise en place de la mesure par le parent non gardien indiquant son refus et souhaite ne plus traiter ce dossier définitivement .
11 mars 2024, nouvelle date d'audience le contenue du rapport n'est pas évoquer dans les débats par le magistrat ni par la partie demanderesse assistée de son avocate allant même jusqu'à se présenter les mains vides.
21 mai 2024, la mesure du droit de visite en lieu neutre est reconduit et la raison n'est pas expliquer dans le jugement alors que le parent non gardien a pourtant souligner son refus une nouvelle fois au magistrat.
19 février 2026, la requérante et son avocate produit le rapport du 04 novembre 2023, pour tenter d'expliquer son manque de diligence de la mesure où figurer une clause de caducité réservant au passage le droit de visite du père à une prochaine décision de justice.

Peut on constater une source de confusion dans cette situation voire même une erreur d'anachronisme en ce qui concerne l'appréciation et l'utilisation de ce rapport ?

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1 réponse
Bonjour,

Oui, il semble possible de relever une confusion chronologique dans l'utilisation de ce rapport.

Le document du 4 novembre 2023 existait avant l'audience du 11 mars 2024 et avant le jugement du 21 mai 2024. Or, si ce rapport n'a pas été discuté contradictoirement à l'audience puis réintroduit seulement en 2026 pour justifier rétroactivement l'absence d'exécution de la mesure, cela peut effectivement poser une question d'anachronisme ou de cohérence procédurale.

D'autant plus que le jugement de mai 2024 a reconduit la mesure malgré le refus déjà exprimé du parent non gardien. Cela peut laisser penser soit à une omission d'appréciation du rapport, soit à une interprétation différente par le magistrat qui n'a pas été explicitée dans la décision.

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