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Récidive excès de vitesse ou pas ?
Sujet initié par Herman, il y a 10 jours - 884 vues

Bonjour,
J'ai mon permis suspendu pour 6 mois suite à un excès de vitesse. + De 50kmh
Savez-vous si il y aura récidive vu que la dernière fois (le 9 oct 2023)c'était seulement une infraction de type 5 avec suspension de 4 mois,amende puis 6 points retires.et que maintenant c'est devenu un délit..la nature des deux infractions étant différentes, pensez-vous que je puisse échapper à la récidive ou non?
La dernière décision définitive de la maison de justice date de mars 2024.
Et j'imagine que je passerai au tribunal correctionnel pour délit cette fois ci dans les 6 mois à venir..
J'ai 25 ans de permis moto sans aucun accident ou même accrochage a mon actif et une assurance avec un bonus au maximum.
En ce moment on sent une réelle augmentation des contrôles et plus aucune faveur de la part des brigades motorisé. La dictature de la route est en marche.. attention à vous et à votre droit de conduire... ça sent vraiment pas bon tout ça..

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83%de réponse
3 réponses
lavigie
Vous avez déjà posé la même question il y a 7 jours ,
https://www.alexia.fr/questions/545165/confiscation-vehicule-suite-a-grand-exces-de-vitesse.htm
Maitre Yann QUILLEVERE vous à répondu , et moi je vous ai demandé une information restée sans réponse .

L'avant dernière fois, le 9 octobre 2023, vous n'avez pas commis de délit , pas condamné pour un délit , mais condamné pour une contravention de police de classe 5 qui dans son libellé , à l'époque du fait ne dispose pas de mention informant que cette classe 5 constituerait le premier terme d'une récidive au sens de l'article 132-11 du CP et que cette récidive dans le délai de 3 ans constituerai un délit .
Avec cette dernière infraction passée maintenant en délit, en 2026 vous n'êtes pas en récidive légale.
Vous devez donc être poursuivi sous le natinf 21526 et pas en récidive du natinf 22037
Vous lirez un de ces nombres dans l'acte qui vous parviendra en alternative d'une procédure forfaitaire délictuelle.(250€ 300€ 600€ )
Si le le natinf 22037 était appliqué, vous prendrez attache avec un avocat de droit routier.
#Meilleure réponse
il y a 10 jours
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Herman
Bonsoir

La première réponse n'était pas claire du tout.
j'ai donc reformuler ma question avec plus de précisions.
Votre question je l'ai vu mais ne l'ai pas compris. C'est pour cela qu'elle est restée sans réponse..pouvez vous me redire exactement quelle information il vous faut..
Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement... j'aurais certainement d'autres questions avant l'audience.
Merci encore et bonne soirée à vous.
il y a 10 jours
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lavigie
Bonjour

Je ne peux rien ajouter , puisque la partie pénale n'est pas initiée hormis la constatation du délit .
il y a 10 jours
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