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Sujet initié par Samsam, il y a 6 jours - 805 vues

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Bonsoir,
Je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements sur questionnements.
C'est un peu compliqué donc je vais essayer d'être le plus clair et précis possible, il me semble que l'événement c'est déroulé dans la matinée du 17/12/23 il était ds les alentours de 2h du matin je sortait de chez mes parents pour rentrer chez moi ( environ 500 km) mes parents habite très proche d'une rocade, que j'ai prise j'ai vu un véhicule qui de loin me fesai des appels de phares j'ai commencé à paniquer pensant qu'on cherchait à m'agresser après peut être quelle km je décidé de sortir de la rocade quelle minute après le véhicule a mis un girophare, je n'ai pas voulu croire a ce stratagème ( pourquoi ne pas l'avoir mis au tout début) après plusieurs km j'ai fait un sortie de route ( j'ai fait des tonneaux), il saverai que c'était la police, il m'ont fait un test salivaire( positif thc) puis un deuxième pour le labo, on m'a demandé si je voulais rentrer par mes propres moyens ou aller à l'hôpital avec les pompiers,je suis partie avec les pompiers à l'hôpital, j'ai passé plusieurs examens ainsi qu'une prise de sang , la police est venue me voir par deux fois afin de m'informer de la suite du dépannage de mon véhicule, puis je suis rentrée par mes moyens chez mes parents.( Je n'ai pas eu de rétention de permis, ni de convocation au commissariat.) Quelle que jour plus tard je rentre chez moi. Environ un mois plus tard je récupère le véhicule d'un ami et je redescends voir mes parents,( pas de nouvelles de mon accident) après quelques que jours je reprends la route pour rentrer chez moi, je me fais contrôler par la gendarmerie de l'Allier test stup positif au thc rétention de permis, le 19/01/24 immobilisations du véhicule pendant une semaine les gendarmes m'ont dit qu'ils me convoquerai ultérieurement pour le procès verbal, la semaine passée ke suis allée avec un amis récupérer le véhicule. N'ayant jamais été convoqué je pensais que c'était un faux positifs environ 18 mois plus tard le 26/04/2025 ,je me fais contrôler par la police ville de chez mes parents, ils m'informe que je suis en suspension de permis et que je dois les accompagner au commissariat afin de me notifier ma suspension de permis venant de l'Allier, que je récupère quelque jours après au près de la préfecture de l'Allier, le 20/01/2026 j'ai récupéré mon permis après avoir fait tout les examens nécessaires , mais fin février 2026 un de mes frères ma averti que j'avais reçu une convocation au commissariat pour conduite sous stupéfiants qu'il a renvoyé au commissariat n'habitant plus à cette adresse, n'ayant jamais eu de rétention, ni de suspension, ni fait de procès verbal et de plus sachant que j'étais au commissariat y'a environ 1 an pour la notification de la suspension de la pref de l'Allier, que dit la loi et que me conseillez vous
Dans l'attente de vous lire veuillez agréer Madame, Monsieur en mes sincères salutations distinguées

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83%de réponse
lavigie
Vous attendez que vous soit notifié physiquement la convocation par OPJ pour audition libre dans le cadre de rédaction du PV pour conduite d'un vehicule en ayant fait usage de stup puisque votre adresse de résidence actuelle semble inconnue pour vous envoyer la convocation .
Samsam
Bonjour maître
La question est justement pourquoi me convoquer alors qu'aucune procédure n'avait été fait,( ni procès verbal,ni rétention de permis,ni suspension de permis, ni amende.) de plus comme je vous l'avais dit je me trouvais ds ce même commissariat pour une autre suspension de permis d'un autre département et ne m'a pas parlé d'une éventuelle convocation ce que je demande c'est que dit la loi a ce sujet
Cordialement
il y a 2 jours
lavigie
L'audition libre est précisement faite pour rédiger le PV dans les 6 ans de prescription de la poursuite .
il y a 2 jours
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