Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonsoir, Je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements sur questionnements. C'est un peu compliqué donc je vais essayer d'être le plus clair et précis possible, il me semble que l'événement c'est déroulé dans la matinée du 17/12/23 il était ds les alentours de 2h du matin je sortait de chez mes parents pour rentrer chez moi ( environ 500 km) mes parents habite très proche d'une rocade, que j'ai prise j'ai vu un véhicule qui de loin me fesai des appels de phares j'ai commencé à paniquer pensant qu'on cherchait à m'agresser après peut être quelle km je décidé de sortir de la rocade quelle minute après le véhicule a mis un girophare, je n'ai pas voulu croire a ce stratagème ( pourquoi ne pas l'avoir mis au tout début) après plusieurs km j'ai fait un sortie de route ( j'ai fait des tonneaux), il saverai que c'était la police, il m'ont fait un test salivaire( positif thc) puis un deuxième pour le labo, on m'a demandé si je voulais rentrer par mes propres moyens ou aller à l'hôpital avec les pompiers,je suis partie avec les pompiers à l'hôpital, j'ai passé plusieurs examens ainsi qu'une prise de sang , la police est venue me voir par deux fois afin de m'informer de la suite du dépannage de mon véhicule, puis je suis rentrée par mes moyens chez mes parents.( Je n'ai pas eu de rétention de permis, ni de convocation au commissariat.) Quelle que jour plus tard je rentre chez moi. Environ un mois plus tard je récupère le véhicule d'un ami et je redescends voir mes parents,( pas de nouvelles de mon accident) après quelques que jours je reprends la route pour rentrer chez moi, je me fais contrôler par la gendarmerie de l'Allier test stup positif au thc rétention de permis, le 19/01/24 immobilisations du véhicule pendant une semaine les gendarmes m'ont dit qu'ils me convoquerai ultérieurement pour le procès verbal, la semaine passée ke suis allée avec un amis récupérer le véhicule. N'ayant jamais été convoqué je pensais que c'était un faux positifs environ 18 mois plus tard le 26/04/2025 ,je me fais contrôler par la police ville de chez mes parents, ils m'informe que je suis en suspension de permis et que je dois les accompagner au commissariat afin de me notifier ma suspension de permis venant de l'Allier, que je récupère quelque jours après au près de la préfecture de l'Allier, le 20/01/2026 j'ai récupéré mon permis après avoir fait tout les examens nécessaires , mais fin février 2026 un de mes frères ma averti que j'avais reçu une convocation au commissariat pour conduite sous stupéfiants qu'il a renvoyé au commissariat n'habitant plus à cette adresse, n'ayant jamais eu de rétention, ni de suspension, ni fait de procès verbal et de plus sachant que j'étais au commissariat y'a environ 1 an pour la notification de la suspension de la pref de l'Allier, que dit la loi et que me conseillez vous Dans l'attente de vous lire veuillez agréer Madame, Monsieur en mes sincères salutations distinguées
J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou
Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé
Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois
Au mois de mai, le ministère de la justice m’a demandé de leur transmettre mon acte de naissance afin de pouvoir instruire ma demande de nationalité française par filiation
Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture
Divorcée depuis octobre 2015, le partage des biens mobiliers et immobiliers n'ont toujours pas été effectués. quelles démarches dois je mettre en oeuvre? merci
Je suis étudiant étranger en france et je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant la demande d’aps (autorisation provisoire de séjour). j’ai obtenu
Je suis en instance de divorce une date avait été fixer hors l avocat de mon ex femme à demander un renvoie ma question et combien de fois peut elle demander un
Je viens vers car je suis dans une situation critique. j'avais un contrat temps partiel dans le restaurant ou je bossais. suite à un non renouvellement de mon
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
3 réponses
lavigie
Vous attendez que vous soit notifié physiquement la convocation par OPJ pour audition libre dans le cadre de rédaction du PV pour conduite d'un vehicule en ayant fait usage de stup puisque votre adresse de résidence actuelle semble inconnue pour vous envoyer la convocation .
il y a 3 mois
Samsam
Bonjour maître La question est justement pourquoi me convoquer alors qu'aucune procédure n'avait été fait,( ni procès verbal,ni rétention de permis,ni suspension de permis, ni amende.) de plus comme je vous l'avais dit je me trouvais ds ce même commissariat pour une autre suspension de permis d'un autre département et ne m'a pas parlé d'une éventuelle convocation ce que je demande c'est que dit la loi a ce sujet Cordialement
il y a 3 mois
lavigie
L'audition libre est précisement faite pour rédiger le PV dans les 6 ans de prescription de la poursuite .
il y a 3 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Samsam
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.