Salarié - préfecture silencieuse depuis octobre 2025

Sujet initié par Qa12, il y a 11 heures - 279 vues

Maître,

Je me permets de vous soumettre ma situation afin d'obtenir votre avis sur la stratégie juridique que j'envisage d'adopter.

Mon récépissé expire le 2 juin 2026, dans moins d'une semaine, et mon CDI est directement en jeu. Voici les faits dans l'ordre chronologique :

- Titre de séjour valable jusqu'au 10/02/2026
- 13/10/2025 : dépôt de la demande de renouvellement par voie postale (accusé de réception en ma possession)
- 03/12/2025 : récépissé délivré, valable jusqu'au 02/06/2026
- 05/02/2026 : communiqué de presse de la préfecture des Bouches-du-Rhône faisant état d'un allongement des délais d'instruction (document disponible en pièce jointe)
- 02/04/2026 : demande de renouvellement du récépissé déposée sur demarche.numerique.gouv.fr, soit deux mois avant expiration
- 29/04/2026 : relance par LRAR, réceptionnée le 12/05/2026, sans réponse
- 21/05/2026 : relance par mail, sans réponse
- 25/05/2026 : deuxième relance par LRAR, en attente de réception

Aucun document provisoire ne m'a été transmis à ce jour, ni aucune information sur l'avancement de mon dossier. Mon casier judiciaire est vierge et je n'ai aucune procédure litigieuse en cours.

La préfecture des Bouches-du-Rhône a elle-même publié un communiqué officiel le 5 février 2026 reconnaissant des délais anormalement longs dus à une forte augmentation des demandes de renouvellement, et détaillant sa nouvelle répartition des compétences dans le département. Ce document établit clairement que le retard est imputable à l'administration.

Ce même communiqué indique expressément que le récépissé peut être renouvelé en adressant une demande sur demarche.numerique.gouv.fr quinze jours avant expiration. J'ai effectué cette démarche le 2 avril 2026, soit deux mois avant l'échéance, et elle est restée sans réponse.

Stratégie envisagée :
1) Face à l'urgence, j'envisage de saisir le Tribunal Administratif de Marseille via un référé mesures utiles (article L.521-3 du Code de justice administrative) afin d'obtenir la délivrance d'un récépissé renouvelé m'autorisant à travailler, sous astreinte.
2) J'ai également un rendez-vous avec le Défenseur des droits le 1er juin, que je compte utiliser comme levier de négociation amiable, dans l'éventualité où le référé ne serait pas encore instruit à cette date.

Avant de déposer la requête, je souhaiterais avoir votre avis sur les points suivants :

=> La stratégie du référé mesures utiles est-elle adaptée à ma situation ?
Le délai de 2 mois pour contester un éventuel refus implicite (né en février 2026) est-il déjà écoulé, ou commence-t-il à courir à partir de l'expiration de mon récépissé le 2 juin 2026 ?
=> La saisine simultanée du Défenseur des droits et du Tribunal Administratif est-elle possible, ou l'une exclut-elle l'autre ?

Je vous remercie pour le soin que vous apportez à l'étude de ma situation.
Cordialement,