Demande de cnf

Sujet initié par Ahamada, il y a 7 jours - 693 vues

Bonjour,

📎 Le certificat de nationalité française (CNF) est délivré par le greffe du tribunal judiciaire sur justification d'un lien de filiation avec un parent français. Les délais peuvent être longs car le greffe vérifie de nombreux éléments (état civil, filiation, résidence) et peut proroger plusieurs fois le récépissé le temps de réunir toutes les pièces.

🧳 La prorogation de votre récépissé ne présume ni d'une acceptation ni d'un refus. Elle signifie simplement que l'administration poursuit l'examen du dossier, souvent parce que des vérifications supplémentaires sont nécessaires ou que le greffe est en retard. Il n'y a pas de règle automatique : certains dossiers sont acceptés à l'issue de la troisième prorogation, d'autres nécessitent des compléments.

⚠️ Assurez‑vous que toutes les pièces justificatives (actes de naissance, preuve de nationalité du parent, actes d'état civil mis à jour, etc.) ont été fournies et qu'elles sont lisibles et traduites si nécessaire. En cas de doute, vous pouvez contacter le greffe qui a reçu votre demande pour connaître l'état d'avancement ou déposer des pièces complémentaires.

✅ Si, au terme des prorogations, votre demande est refusée ou qu'aucune réponse n'est donnée, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal judiciaire. Il est souvent utile de prendre conseil auprès d'un professionnel pour être accompagné dans ces démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris