Demande cnf

Sujet initié par Francisca, il y a 3 heures - 93 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate mais malheureusement pas exceptionnelle dans le cadre des démarches de nationalité. Il est en effet fréquent que des erreurs de communication retardent, voire compromettent, des procédures pourtant régulièrement engagées.

Dans votre cas, vous avez bien transmis votre demande de certificat de nationalité française (CNF) en mars 2024, et un numéro de dossier vous a bien été attribué. Le tribunal affirme vous avoir envoyé une notification en avril 2024, mais à une adresse e-mail erronée. Vous avez vérifié votre dossier et l’adresse que vous aviez communiquée était correcte. Il s’agit donc vraisemblablement d’une erreur de saisie du greffe, et non de votre part. Malheureusement, tant que l’erreur n’est pas reconnue formellement, le tribunal peut considérer qu’il vous a notifié une décision.

Vous avez bien fait d’écrire au tribunal, mais face à une réponse insatisfaisante ou inexacte, il est important de formuler une nouvelle demande écrite et argumentée, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, exposez de manière chronologique vos démarches, rappelez que vous n’avez jamais reçu de notification valable (absence de remise effective ou défaut d’adresse), et joignez une copie de votre dossier initial avec l’adresse e-mail correctement mentionnée. Vous pouvez exiger qu’une copie de la décision vous soit transmise par voie postale ou par e-mail à la bonne adresse. Mentionnez que l’erreur provient du tribunal et que vous n’avez jamais été mis en mesure d’exercer un éventuel recours.

Si le tribunal refuse toujours de vous renvoyer la décision, et que vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un duplicata, il vous restera en dernier recours la possibilité de déposer une nouvelle demande de CNF, en précisant que vous l’aviez déjà fait précédemment et en expliquant l’incident. Cette démarche est parfois la seule solution lorsque l’administration ou le greffe refuse de corriger ses erreurs.

En parallèle, si vous estimez que cette erreur vous a fait perdre une chance réelle (notamment en cas de refus ou de décision négative que vous n’avez pas pu contester à temps), vous pouvez envisager une réclamation auprès du ministère de la Justice ou du Défenseur des droits, en soulignant le manquement de l’administration à son devoir d’information.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.