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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Première demande de titre de séjour
Sujet initié par Joseph-ledoux, il y a 8 heures - 243 vues

Bonjour maître,

Je m'appelle Joseph-ledoux Feugang, de nationalité camerounaise et je réside au 31 rue de la légion d'honneur 93200 Saint-Denis .
J'ai déposé mon dossier en ligne pour ma première demande de titre de séjour vie privée et familiale il ya plus d'un an , ma fille est française et est née le 02/09/2024.
Depuis un an je fournis des justificatifs à LANEF afin de faire avancer ma demande ; on me demande maintenant une attestation de la CAF afin de justifier la domiciliation de l'enfant sauf que la Caf refuse de me fournir cette attestation car je n'ai pas encore de titre de séjour et donc je n'ai pas le droit aux allocations familiales.
Lanef m'a deja demandé deux fois cette attestation sans laquelle mon dossier ne pourra pas avancer.
Par contre Je dispose de L'AME et ma fille au nom de maéva destinée neveu Feugang y est rattachée.

S'il-vous-plaît maître pourriez vous m'aider ?
Merci d'avance ; cordialement
Joseph-ledoux feugang
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

📍 En tant que parent d'un enfant français, la première carte de séjour « vie privée et familiale » est délivrée si vous justifiez de votre identité, de la filiation avec l'enfant et de votre contribution effective à son entretien et son éducation. Vous devez fournir l'acte de naissance de votre fille, un justificatif de domicile stable et les preuves de votre présence continue en France.

📚 La préfecture demande souvent une attestation de la CAF pour vérifier l'ouverture ou non de droits. Si vous n'avez pas d'allocations, vous pouvez solliciter une « attestation de non-droit » ou une « attestation de situation » auprès de la CAF. Ce document certifie que vous n'êtes pas allocataire et peut être obtenu en ligne ou en prenant rendez‑vous avec un conseiller.

⚠️ À défaut de cette attestation, vous pouvez compléter votre dossier par d'autres justificatifs (déclarations fiscales, avis d'imposition, attestations de paiement de l'AME, attestations de soutien financier) et expliquer par écrit à l'ANEF pourquoi l'attestation CAF est impossible à produire. N'hésitez pas à solliciter un travailleur social ou votre mairie pour vous aider dans les démarches.

✅ Si votre demande est en instruction depuis plus d'un an sans décision, vous pouvez envoyer une mise en demeure à la préfecture de statuer et, en l'absence de réponse, saisir le tribunal administratif pour qu'il ordonne une décision. Vous pouvez également contacter le Défenseur des droits si vous pensez être victime d'un blocage injustifié.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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Bonjour
Il appartient à la mère de l'enfant de demander cette attestation à la CAF et de vous la communiquer .
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 heures
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