Renouvelement de bail etudiant

Sujet initié par syndic13001, il y a 1 mois - 812 vues

Ne pas répondu à la question

Bonjour,

En pratique, le point essentiel est le suivant : un bail étudiant de 9 mois ne se renouvelle pas tacitement à son terme. Vous n'avez donc pas, en principe, à craindre une reconduction automatique en bail meublé d'un an du seul fait que le nouveau contrat n'est pas encore signé, puisque la loi prévoit précisément l'absence de reconduction tacite pour ce type de bail.

La démarche la plus sécurisée est de prévoir la signature d'un nouveau bail étudiant distinct dès que possible, même avec effet à compter du lendemain de l'échéance, si les deux parties souhaitent poursuivre la location sous ce régime. La possibilité de conclure plusieurs baux étudiants successifs avec le même locataire est admise, dès lors qu'il reste étudiant et qu'il s'agit bien d'un nouveau contrat, non d'une reconduction automatique.

Si votre locataire n'est pas disponible avant le lendemain, il faut éviter une occupation sans écrit, car cela fragilise la lecture juridique de la situation. Le plus sûr est soit :
- de faire signer le nouveau bail avec effet au jour suivant l'échéance ;
- soit, à défaut, d'obtenir au minimum un écrit très clair confirmant que le locataire reste dans les lieux uniquement en attente de la signature du nouveau bail étudiant, sans volonté de transformer le contrat en autre bail.

Le risque principal n'est pas une "reconduction" automatique du bail étudiant en lui-même, mais une mauvaise qualification si, après l'échéance, les parties laissent perdurer la relation sans formalisation claire. Pour conserver le caractère étudiant, il faut donc rester cohérent sur trois points : le locataire doit toujours être étudiant, le contrat doit rester limité à 9 mois, et chaque période doit être matérialisée par un écrit distinct.

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Alex Quach - AQ Lawyer