Urgent — exclusion définitive école d'ingénieurs privée — apprenti

Sujet initié par A.Morel, il y a 2 heures - 77 vues

Bonjour,
Je recherche un avocat à Lyon en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026.

SITUATION
Je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une école d'ingénieurs privée d'un grand groupe d'enseignement supérieur à Lyon. Je suis apprenti en contrat d'alternance depuis février 2026. Je suis de nationalité étrangère avec un titre de séjour étudiant menacé par cette exclusion.
Je traverse une situation de grande précarité et je souffre d'une pathologie dentaire multiple documentée par trois praticiens indépendants : deux chirurgiens-dentistes et un médecin généraliste. Cette pathologie nécessite une extraction suivie d'un implant dentaire et provoque des douleurs récurrentes ayant un impact important sur ma vie quotidienne. Un médecin a certifié que mon état nécessite des soins réguliers depuis janvier 2026 et que le travail doit être interrompu lors des rechutes.

ABSENCES
L'école me reproche 50 absences au semestre 2. Or le décompte réel est le suivant : 25 absences couvertes par des justificatifs médicaux non transmis dans les délais (erreur administrative que je reconnais). 14 absences antérieures à mon contrat d'alternance, couvertes par le quota de 20 crédits autorisés par le règlement. Il reste donc 11 absences non justifiées en tant qu'alternant, dans un contexte médical attesté.
L'école a prononcé une exclusion définitive pour 11 absences réelles.

DÉROULEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil s'est tenu par visioconférence en présence de la responsable scolarité, du responsable pédagogique, de ma tutrice entreprise et de moi-même.

Sur les 30 minutes du conseil, environ 15 minutes ont été consacrées par la responsable scolarité à un incident secondaire (une observation versée à mon dossier suite à un appel téléphonique où j'avais raccroché poliment) et seulement 15 minutes au motif réel de la convocation, à savoir mes absences.

Pendant le conseil, la responsable scolarité a tenu des propos que je considère comme humiliants et constitutifs de dénigrement :
Elle a déclaré avoir lu mon mail d'explication concernant l'incident téléphonique et s'en être moquée collectivement dans son bureau avec ses collègues.

Elle a interpellé ma tutrice entreprise en lui demandant comment elle avait pu me recruter, affirmant que je n'avais ni professionnalisme ni comportement.

Elle a insinué que ma tutrice devait être un membre de ma famille, sous-entendant que c'était la seule explication à mon recrutement en alternance.

Aucun de ces propos ne figure dans le procès-verbal du conseil, ce qui démontre que le PV est incomplet et ne reflète pas fidèlement le déroulement de la séance.

Je n'ai pas pu assurer ma défense. Le PV mentionne uniquement que la parole m'a été donnée à la fin pour remercier les membres et demander l'indulgence. Je n'ai jamais eu l'occasion de contester les faits, de présenter mes justificatifs médicaux ni de répondre aux accusations point par point.

CONTEXTE DE L'INCIDENT AVEC LA SCOLARITÉ
La préfecture m'imposait un délai strict pour fournir mon bulletin de notes dans le cadre de mon titre de séjour. J'ai contacté la scolarité pendant trois semaines. J'ai d'abord reçu un relevé de notes au lieu d'un bulletin, puis un bulletin provisoire incomplet, puis on m'a demandé de patienter encore.

En parallèle, mon manager d'alternance me demandait une date de soutenance. J'ai rappelé la scolarité pour ce nouveau sujet. Avant que je puisse expliquer l'objet de mon appel, la responsable scolarité a présupposé que j'appelais encore pour le bulletin et m'a demandé d'arrêter d'appeler. Ne pouvant pas m'exprimer, j'ai dit pardon pour le dérangement, souhaité une bonne journée et raccroché. J'ai reçu dans l'après-midi une observation pour comportement inapproprié. Mon mail d'explication est resté sans réponse.

Vices de procédure :
1- Aucun avertissement formel notifié avant la convocation, confirmé par la scolarité elle-même, alors que le règlement l'exige avec copie au référent en entreprise

2- Graduation obligatoire des sanctions non respectée

3- Incohérence dans le PV sur le nombre d'avertissements (tantôt 3, tantôt 4)

4- Droit à la défense bafoué : pas de possibilité de contester les faits ni de présenter des justificatifs

5- Directeur Général absent du conseil alors que le règlement l'exige

6- La lettre d'exclusion cite le mauvais article du règlement (article pour apprenants classiques au lieu d'alternants)

7- Lettre signée par une chargée de scolarité d'un autre programme (Bachelors) pour un étudiant ingénieur

8- Refus d'examiner les justificatifs médicaux transmis après le conseil

9- PV incomplet ne mentionnant pas les propos humiliants tenus pendant le conseil

10- Double sanction : ajout des absences du semestre 1 déjà validé

11- Absentéisme non listé parmi les motifs de renvoi immédiat du règlement

12- Information contradictoire de la scolarité sur les justificatifs acceptés (public vs privé)

13- Violation du secret des délibérations avant la notification officielle

RÉSULTATS ACADÉMIQUES
Quasi-totalité des modules validés. Un seul rattrapage à passer, rendu impossible par l'exclusion. Mon contrat d'apprentissage se déroule normalement chez mon employeur.

CONSÉQUENCES
Perte de l'année en cours. Contrat d'apprentissage menacé (l'employeur a 2 mois pour trouver un nouveau CFA). Titre de séjour menacé avec risque d'OQTF. Préjudice moral lié aux propos humiliants.

CE QUE JE RECHERCHE
Un avocat à Lyon acceptant l'aide juridictionnelle pour :

Rédiger et envoyer mon recours interne avant le 10 juin 2026
Introduire un référé devant le Tribunal Judiciaire de Lyon pour suspension de l'exclusion et réintégration immédiate
Engager un recours au fond pour annulation définitive et dommages et intérêts

Je dispose d'un dossier complet : règlement intérieur de 92 pages, PV du conseil, lettre d'exclusion, justificatifs médicaux, relevés Assurance Maladie, dossier médical récapitulatif structuré.
Je suis disponible immédiatement pour un rendez-vous.