Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. Le papa qui vit en Guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. En début d'année mes propriétaires m'ont informé de la mise en vente de mon logement. J'ai donc pris la décision de partir vivre chez mon conjoint qui habite dans le département voisin. J'ai informé le papa qui a accepté ce déménagement et donc le changement d'école de notre fils. Le problème que je rencontre est un désaccord sur la nouvelle école: je souhaite inscrire mon fils dans l'école maternelle de la commune voisine qui est à 5 min de la maison. Le papa souhaite l'école du secteur mais c'est un RPI sur 3 communes rurales donc avec 3 changements d'école entre la grande section et le CM2. La situation serait plus stable pour mon fils s'il est inscrit dans l'école de la commune voisine où il fera toute sa scolarité là bas. J'ai contacté la mairie qui m'a donné son accord ainsi que la directrice de l'école de la commune voisine. J'ai fait une demande de dérogation dans la mairie de mon secteur qui a également acceptée.
Je précise que le papa est au courant de tous, je suis transparente sur tout et nous avons des échanges uniquement par mail.
Lui ne veut pas de classe avec plusieurs niveaux et l'école maternelle de ma future commune propose une classe uniquement avec des grandes section, mais notre fils passera forcément par des classes multi niveaux ensuite.
Ce sont des écoles rurales et le multi niveaux est le fonctionnement de ces deux écoles comme dans beaucoup de communes. pas uniquement rurales. Mon fils est actuellement dans une école maternelle publique qui fonctionne avec du multi niveaux et tout se passe très bien.
La directrice de son école actuelle a demandé l'accord au papa pour établir le certificat de radiation qui nous permettra d'inscrire officiellement notre fils dans sa future école. Elle m'a informé qu'il s'opposait à la radiation de l'école si j'inscrivais mon fils dans l'école voisine de ma commune.
Ma question est: puis je inscrire mon fils dans l'école qui me semble la plus adaptée alors que le papa n'est pas d'accord? nous avons l'autorité parentale conjointe. S'il ne donne pas son accord pour le certificat de radiation ainsi que pour la future inscription dois je saisir le jaf?
Situation très conflictuelle depuis 3 ans, il s'oppose à tout et tout le monde: il est en conflit avec la maitresse, la directrice et l'inspectrice de l'académie de l'école actuelle.
Merci
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
Je vais essayer de faire simple. mon compagnon est séparé de son ex compagne depuis 2 ans 1/2. la résidence alternée a été validée par le jaf de la rochelle. un
En cas de divorce, les établissements scolaires et leurs enseignants sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations pour qu'aucun parent ne soit lésé
Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à
Je suis la maman d'un garçon qui aura 3 ans en septembre. le papa et moi sommes séparés depuis fin 2021. notre fils a été scolarisé dans un établissement
Je suis séparée et nous n avons pas encore de décision de justice . en septembre j'aimerai scolariser mon fils dans ma commune en école publique . actuellement
Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et
Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai demandé un renouvellement pour une deuxième année de
Je viens de recevoir hier un mail de l'avocate de mon ex compagne qui me stipule que je vais avoir sous huitaine un huissier de justice pour le paiement par
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Dans le cas où les parents disposent chacun de l'autorité parentale, il convient qu'un accord soit trouvé s'agissant des décisions importantes pour la vie des enfants communs.
En pratique l'inscription dans une école est une décision qualifiée d'importante pour la vie des enfants.
Je vous conseille, si Monsieur persiste à refuser l'inscription dans l'école que vous avez choisi, de saisir le JAF aux fins de solliciter l'autorisation judiciaire de procéder à cette inscription. Cette demande d'autorisation doit être faite en saisissant le JAF en référé. Il s'agit d'une procédure rapide s'appliquant aux faits urgents de ce type.
Je vous conseille de vous rapprocher dès à présent d'un avocat, lequel pourra assigner le père en référé à ces fins.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations et vous remerciant de bien vouloir l'indiquer.
Bien à vous.
il y a 2 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Lucie LG
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.