Droit au séjour d'une mère d'un mineur citoyen de l'ue

Sujet initié par Manrights, il y a 4 jours - 657 vues

Bonjour,

Oui, cette situation mérite d'être examinée sous l'angle du droit au séjour des membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne.

L'enfant étant de nationalité allemande, il est citoyen de l'Union européenne. Lorsqu'un enfant citoyen de l'Union réside effectivement dans un État membre et qu'il est à la charge de son parent ressortissant d'un pays tiers, la jurisprudence européenne et les dispositions relatives à la libre circulation peuvent, dans certaines circonstances, conduire à reconnaître un droit au séjour au parent qui assure sa prise en charge effective.

Les éléments que vous mentionnez sont plutôt favorables :

-enfant mineur de nationalité allemande ;
-résidence effective de l'enfant en France ;
-garde principale assurée par la mère ;
-prise en charge quotidienne par celle-ci ;
-filiation légalement établie avec le père allemand ;
-contribution financière régulière du père.

Toutefois, l'obtention d'un droit au séjour n'est pas automatique. L'administration examinera notamment :

-la réalité de la résidence de l'enfant en France ;
-l'exercice effectif de l'autorité parentale ;
-le rôle concret de la mère dans la prise en charge de l'enfant ;
-et les conditions dans lesquelles l'enfant exerce ses droits en tant que citoyen de l'Union.

Dans une telle configuration, il est généralement pertinent d'étudier la possibilité d'une demande de carte de séjour en qualité de parent d'un citoyen de l'Union européenne plutôt que de rester sur un statut étudiant arrivé à son terme.

Le dossier devra être étayé par les justificatifs relatifs à la nationalité allemande de l'enfant, sa résidence en France, la garde exercée par la mère, les versements du père et les documents d'état civil.

Au vu des éléments exposés, la situation paraît donc susceptible d'ouvrir une voie de séjour fondée sur la qualité de parent d'un enfant citoyen de l'Union européenne, sous réserve de l'appréciation de la préfecture et de la production des justificatifs nécessaires.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.