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Sujet (Cloturé) initié par Zakaria adilail y a 6 mois - 620 vues
Bonjour, Une demande sur la base de personne faisant partie du ménage est t'il une AES? Je suis père de 2 enfant européen et je vais avec eux et la maman aussi est européenne mais on a pa s de pacs et ellle la oas declarer a la Caf mais elle m'a fais une attestation de témoignage et elles venu avec moi à l'audience là où elle a étais question par le juge n'est ce elle travaille et est ce que nos enfants sont européenne et est ce que c'est moi qui garde les enfants quand elle travaillais Merci
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Votre situation doit être analysée avec prudence, car les notions que vous évoquez (« personne faisant partie du ménage », AES, parent d'enfant européen) relèvent de régimes juridiques différents.
En principe, une demande fondée sur le fait d'être membre du ménage d'un citoyen européen ne constitue pas automatiquement une admission exceptionnelle au séjour (AES).
Il convient en effet de distinguer deux cadres juridiques :
D'une part, le droit au séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne. Ce régime repose sur le droit européen et permet, dans certaines conditions, d'obtenir un droit au séjour sans passer par une régularisation discrétionnaire. Toutefois, ce droit est strictement encadré et vise en priorité :
-le conjoint (marié) -le partenaire enregistré (dans certains cas) -les enfants à charge -ou les ascendants à charge
D'autre part, lorsque la personne ne rentre pas strictement dans ces catégories (par exemple en l'absence de mariage ou de PACS), elle peut être considérée comme autre membre de la famille ou du ménage. Dans ce cas :
-il ne s'agit pas d'un droit automatique -l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation -et cela se rapproche, en pratique, d'une logique similaire à une régularisation
C'est pourquoi votre situation peut être assimilée, dans certains cas, à une forme d'AES, même si juridiquement ce n'est pas exactement la même procédure.
S'agissant de votre cas particulier, le fait que vous soyez :
-père d'enfants européens -vivant avec eux -impliqué dans leur prise en charge -et reconnu lors d'une audience
constitue des éléments importants.
En effet, en tant que parent d'enfants citoyens de l'Union, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier d'un droit au séjour si votre présence est nécessaire à l'exercice effectif des droits des enfants (notamment leur droit de vivre en Europe).
Ce fondement est souvent plus solide que celui de simple « membre du ménage ».
Le fait que la mère soit européenne, qu'elle travaille et que vous participiez à la garde des enfants est également un élément examiné par l'administration, notamment pour apprécier la réalité de la vie familiale.
En revanche, l'absence de PACS ou de déclaration à la CAF n'empêche pas toute reconnaissance, mais peut rendre la preuve de la vie commune plus difficile.
En résumé, une demande fondée sur la notion de « personne faisant partie du ménage » n'est pas strictement une AES, mais elle reste soumise à l'appréciation de l'administration, tandis que votre qualité de parent d'enfants européens peut constituer un fondement juridique plus pertinent pour votre droit au séjour.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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