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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Donation financière d’une association pour voyage scolaire
Sujet initié par GDQuestionS85!, il y a 14 heures - 464 vues

Bonjour,
L'ecole de mes filles se composent de 2 associations : APEL (dont je suis la presidente) et OGEC.
L'OGEC est en difficulté financiere.
L'APEL non.
L'ogec et la cheffe d'etablissement ont validé un voyage a Paris de 3 jours pour un cout de 16610€.
Le 1er acompte du voyage etait de 6209€. L'ogec a payé mais etant apres coup a decouvert, a demandé a l'APEL de rembourser l'OGEC. De ce fait, l'APEL a versé les 6209€ en donation a l'ogec en guise de participation financière au voyage afin que cette donation soit répartie entre tpus les enfants afin de réduire le cout par enfant par famille.
Sauf que l'ogec et la cheffe d'établissement on fractionné la somme des 6209€ en 2 : 3036€ pour le voyage à Paris (montant reparti par enfant pour reduire la participation financiere par enfant par famille) et les 3173€ pour payer des frais de fonctionnement de l'ecole (sans lien avec le voyage a Paris finalement).
Le livret "guide des sorties scolaires et voyage scolaire" stipule que les dons doivent etre reparti entre tpus les enfants donc faire bénéficier chaque famille de la donation de manière équitable pour reduire le cout des famille.
Est ce que malgré tput l'ogec et la cheffe d'établissement peuvent fractionner une somme avouée initialement a un projet précis et l'utiliser en partie pour autre chose que ce pourquoi l'apel a versé la donation svp ?
Est ce possible ? Si non, y a t il malfaçon ? Est ce possiblement puni par la loi ?
Je vous remercie de votre réponse.

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2 réponses
Bonjour,

Non, en principe une donation versée par l'APEL pour financer un projet précis (le voyage) ne devrait pas être utilisée pour un autre objet sans accord de l'APEL. Si l'intention de la donation était clairement affectée au voyage, l'OGEC ne peut pas librement en détourner une partie vers les frais de fonctionnement.

Cela ne signifie pas automatiquement qu'il y a une infraction pénale. Il faut d'abord vérifier les documents (délibération de l'APEL, convention, procès-verbal, libellé du versement, échanges écrits) pour savoir si l'affectation au voyage était formellement prévue.

S'il est établi que les 6 209 € étaient affectés exclusivement au voyage, l'APEL peut demander des explications, la régularisation de l'affectation des fonds ou leur restitution. Une qualification juridique plus grave ne pourrait être envisagée qu'après analyse précise des faits et des pièces.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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GDQuestionS85!
Bonjour, Merci, vous avez répondu à ma question.
Le montant des 6209€ est bien identifié pour le reglement du 1er acompte du voyage à Paris.
J'ai une facture associée de ce montant là, et le libellé sur le compte indiquant le motif du versement.
Aucune décision favorable de l'APEL n'a ete rédigée pour valider le fractionnement de la somme. J'ai appris la manipulation au cours d'une reunion apres que le fractionnement a été fait.
La cheffe d'établissement a reconnu avoir fractionné la somme devant le president de l'apel departemental.
il y a 4 heures
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