Le séjour d'un étranger étudiant en France

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 11/01/2022 à 17h28

Lorsqu'un étranger souhaite résider sur le territoire français, il doit demander un titre de séjour. Il existe 5 catégories principales de titres de séjour. La carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, le visa long séjour valant titre de séjour, la carte de résident et la carte de séjour retraité.

I. La carte de séjour

Pour venir étudier en France, l'étudiant étranger devra tout d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour, valable de 4 mois à 1 an. Au bout d'un an, il pourra demander une carte de séjour temporaire d'étudiant, valable un an, ou pluriannuelle étudiant, valable jusqu'à la fin de ses études. Si l'étudiant ne dispose pas d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant, il devra faire attention à renouveler sa carte de séjour temporaire tous les ans.

II. Le dépôt du dossier

Certains étrangers sont dispensés de demander un titre de séjour, comme les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, les membres des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que les étrangers titulaires d'un visa portant la mention " dispense temporaire de titre de séjour ", " vacances-travail " ou les étudiants disposant déjà d'un visa long séjour valant titre de séjour.

Un étranger qui arrive en France avec un visa long séjour avec mention " carte à solliciter à l'arrivée en France " devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dans les 2 mois qui suivent son arrivée. La demande doit être formulée à la préfecture ou tout autre lieu autorisé à recevoir une demande de titre de séjour. Certains établissements d'enseignement ayant souscrit une convention avec l'Etat français peuvent recevoir des demandes de titre de séjour. Le dépôt du dossier est accompagné d'un paiement de 50? au moment de sa validation.

III. Le renouvellement de la carte de séjour

Si l'étudiant n'a pas demandé une carte de séjour pluriannuelle étudiant, il devra renouveler sa carte de séjour tous les ans. Le renouvellement se fait en général 2 mois avant l'expiration de la carte de séjour.

Une taxe dont le montant varie de 19 à 269 euros doit être versée au moment du renouvellement.

Une fois la demande de renouvellement effectuée, la préfecture dispose d'un délai de 4 mois pour prendre sa décision. Une absence de réponse s'interprète généralement en un refus implicite. Cependant, le refus doit être dûment motivé. A l'issue du délai de 4 mois sans réponse, l'étranger peut envoyer un courrier recommandé à la préfecture pour demander les raisons du refus. La préfecture dispose d'un mois à compter de la réception du courrier pour répondre. A l'issue de ce délai, la décision est invalide et le tribunal administratif peut être saisi pour l'annuler.

Une fois le nouveau titre de séjour obtenu, il est valable à compter de la date de la décision de délivrance de la nouvelle carte, ou au lendemain de la date d'expiration du titre actuel.

IV. La fin des études

Le Conseil d'Etat a estimé que le titre de séjour délivré pour les études ne l'était que dans la perspective que l'étranger retourne dans son pays à l'issue de celles-ci. Par conséquent, rester en France une fois les études terminées peut être compliqué.

L'étudiant devra changer de statut pour demander une carte de séjour salarié ou vie privée et familiale. Dans le premier cas, l'étudiant devra justifier d'un travail sur le territoire français. Dans le second cas, le temps passé en France sous couvert du titre de séjour étudiant ne sera pas comptabilisé au même titre. Même en ayant fait 10 ans d'étude, cette période ne sera pas prise en compte pour justifier de l'ancienneté sur le territoire.

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I. La carte de séjour

II. Le dépôt du dossier

III. Le renouvellement de la carte de séjour

IV. La fin des études