Aps fin d etude

Sujet initié par d, il y a 3 jours - 704 vues

Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je souhaite apporter quelques précisions concernant ma situation.

J'ai obtenu un Master CCA en 2025, le diplôme étant daté de février 2026. Par la suite, j'ai intégré un DSCG en alternance afin de préparer trois UE. Toutefois, compte tenu de la difficulté de ce diplôme d'État, je ne prévois de présenter cette année qu'une seule UE et de reporter les autres à l'année suivante. Il ne s'agit donc pas d'un abandon de mes études, mais plutôt d'un aménagement de mon parcours.

Je tiens également à préciser que je compte poursuivre mon contrat d'alternance jusqu'à son terme (octobre 2026)

Ma demande actuelle de renouvellement de titre de séjour, est fondée sur cette formation en DSCG. C'est précisément pour cette raison que je m'interroge sur la possibilité de solliciter un titre de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (APS) sur le fondement du Master CCA déjà obtenu, sans qu'il soit nécessaire d'avoir obtenu le DSCG dès la première tentative.
autre info ; à l'issue de la formation, l'école délivre uniquement une attestation d'assiduité attestant de la présence en formation. Il n'existe ni relevé de notes, ni attestation de réussite délivrés par l'établissement, puisque le DSCG est un diplôme d'État.

Dans ces conditions, le fait de ne pas valider l'ensemble des UE du DSCG dès la première année est-il susceptible de faire obstacle à l'obtention d'une APS fondée sur mon Master CCA ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Avec les précisions que vous apportez, la question me paraît davantage porter sur la valorisation du Master CCA déjà obtenu que sur la réussite ou non du DSCG.

En principe, le titre de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » est accordé sur la base du diplôme de niveau master obtenu en France. Si votre Master CCA est bien validé et diplômé, c'est ce diplôme qui constitue le fondement de la demande.

Le fait que vous soyez ensuite inscrit en DSCG et que :

-vous ne validiez qu'une partie des UE ;
-vous reportiez certaines épreuves ;
-ou même que vous ne validiez aucune UE lors de cette première session,

ne devrait pas, en lui-même, remettre en cause l'existence du Master déjà obtenu.

Par ailleurs, dans votre cas, il ne semble pas s'agir d'un abandon brutal de formation puisque vous poursuivez :

-votre inscription ;
-votre contrat d'alternance jusqu'à son terme ;
-et une partie des épreuves prévues.

Le caractère particulier du DSCG est également connu : l'obtention du diplôme peut s'étaler sur plusieurs années et la validation progressive des UE est une situation fréquente.

La difficulté pratique est plutôt administrative : votre demande actuellement en cours est une demande de renouvellement « étudiant » fondée sur le DSCG. Si vous souhaitez finalement bénéficier d'un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise », il faudra probablement que la préfecture soit saisie de cette évolution de projet afin qu'elle examine votre situation sous le bon fondement juridique.

En revanche, je ne vois pas, dans les éléments que vous exposez, de raison évidente pour laquelle l'absence de validation immédiate de l'ensemble des UE du DSCG ferait perdre le bénéfice du Master CCA déjà obtenu.

La prudence conduit toutefois à vérifier un point essentiel : les délais applicables pour solliciter le titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » après l'obtention du diplôme de master, car c'est souvent cet aspect temporel qui soulève les principales difficultés dans ce type de dossier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Je vous remercie pour votre retour et les précisions apportées.

J'aurais une dernière question concernant le délai :

Mon attestation de réussite est datée de décembre 2025
et mon diplôme de février 2026.
D'après mes recherches, la demande d'APS doit être effectuée dans l'année suivant l'obtention du master.

Pourriez-vous m'indiquer si ce délai court à partir de décembre 2025 ou de février 2026, et si, en pratique, cela me laisse bien jusqu'en février 2027 pour déposer la demande ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Bonjour,

La question n'est pas totalement dénuée d'incertitude car les préfectures peuvent parfois se référer à des pièces différentes pour apprécier la date d'obtention du diplôme.

Toutefois, en pratique, lorsque l'administration examine une demande de titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise », elle s'intéresse généralement à la date à laquelle vous avez effectivement obtenu et validé le diplôme, ce qui est souvent attesté par l'attestation de réussite avant même l'édition matérielle du diplôme.

Dans votre situation :

attestation de réussite : décembre 2025 ;
diplôme édité : février 2026.

Par prudence, je vous conseillerais de raisonner à partir de décembre 2025, qui correspond vraisemblablement à la date d'obtention effective du Master.

Ainsi, attendre jusqu'à février 2027 pourrait présenter un risque si la préfecture considère que le délai court à compter de l'attestation de réussite.

Si vous envisagez réellement de solliciter un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise », il serait donc préférable de ne pas attendre les derniers mois du délai et d'engager les démarches avant décembre 2026 lorsque cela sera possible.

Compte tenu des enjeux, je vous recommande également de vérifier les modalités appliquées par votre préfecture, certaines étant particulièrement attentives à la date figurant sur l'attestation de réussite plutôt qu'à celle de délivrance du diplôme définitif.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.