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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Reconversion sous titre de séjour aps
Sujet initié par arianedeoliveirasilva24@gmail.com, il y a 1 jour - 270 vues

Bonjour,
Actuellement, je suis en fin d'études BAC+5, en contrat d'apprentissage dans un domaine, mais je ne me vois pas continuer dans cette voie dans les prochaines années.
Je vais faire une demande de titre APS dans les mois à venir, mais j’ai déjà en tête de chercher un contrat dans un métier en tension, comme aide-soignant ou aide à domicile.
Ma question : y a-t-il un risque que ma préfecture de police refuse cette reconversion professionnelle et m’oblige à trouver un poste dans mon domaine de formation ?
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Bonjour,

C'est une excellente question, et elle est très pertinente étant donné votre situation de fin d'études et votre volonté de réorientation professionnelle.

Le Titre de Séjour "Recherche d'Emploi / Création d'Entreprise" (APS)
D'abord, parlons du titre APS (Autorisation Provisoire de Séjour) que vous mentionnez, qui est désormais appelé plus formellement "carte de séjour temporaire mention recherche d'emploi / création d'entreprise".

Ce titre est délivré aux étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme au moins équivalent au Master (BAC+5 en France). Il vous permet de :

Rester en France pour une durée d'un an (non renouvelable), généralement après votre diplôme.

Chercher un emploi.

Travailler dans n'importe quel domaine, sans restriction, dans la limite de 60% d'un temps plein légal (soit 964 heures par an) pour le temps où vous n'avez pas encore trouvé un emploi stable.

Le but de ce titre est justement de vous offrir une période de transition pour trouver un premier emploi en France.

La Reconversion vers un Métier en Tension
Votre volonté de vous orienter vers un métier en tension (comme aide-soignant ou aide à domicile) est pertinente.

Lorsque vous allez chercher à changer votre statut d'étudiant ou de "recherche d'emploi" vers un statut de travailleur (salarié), c'est là que la question de la cohérence entre votre formation et l'emploi se posera pour la préfecture.

Pendant votre APS : Vous pouvez tout à fait travailler comme aide-soignant ou aide à domicile pendant la période de votre APS, car, comme mentionné, ce titre vous donne une certaine flexibilité pour explorer le marché du travail. Vous n'êtes pas contraint de travailler dans votre domaine d'études.

Changement de statut vers un titre "salarié" : Le défi se posera au moment où vous souhaiterez passer de votre titre "recherche d'emploi / création d'entreprise" à une carte de séjour temporaire "salarié" (ou "travailleur temporaire") une fois que vous aurez trouvé un CDI ou un CDD long dans les métiers d'aide-soignant ou aide à domicile.

Oui, il y a un risque que la préfecture de police refuse cette reconversion professionnelle si elle est jugée trop éloignée de votre formation initiale, même pour un métier en tension.

Les préfectures ont tendance à privilégier l'insertion professionnelle des diplômés étrangers dans le domaine où ils ont été formés en France, surtout si cela correspond à des besoins de l'économie. Si votre BAC+5 est dans un domaine très différent de celui d'aide-soignant (par exemple, ingénierie, finance, etc.), la préfecture pourrait estimer que :

Le projet de reconversion n'est pas "cohérent" avec votre parcours académique en France.

Vous n'avez pas les qualifications initiales requises pour le poste, même si vous prévoyez une formation ou une validation des acquis.

Cependant, la notion de "métier en tension" est un argument puissant.

Les métiers en tension sont des professions pour lesquelles il y a un manque de main-d'œuvre. Les postes d'aide-soignant et d'aide à domicile en font généralement partie. La liste des métiers en tension est définie par arrêté préfectoral et peut varier d'une région à l'autre. Si un emploi figure sur cette liste, les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont assouplies.

Comment minimiser le risque de refus ?
Justifiez votre projet de reconversion :

Formation complémentaire : Si possible, entamez une formation courte ou une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) pour l'aide-soignant ou l'aide à domicile. Cela montrera votre sérieux et votre engagement dans cette nouvelle voie.

Motivation : Préparez une lettre expliquant clairement votre motivation pour cette reconversion. Mettez en avant un projet personnel ou une vocation, et votre conscience des besoins dans ce secteur.

Mettez en avant le caractère "en tension" du métier :

Votre futur employeur devra le mentionner dans le Cerfa de demande d'autorisation de travail.

Vérifiez que le métier est bien sur la liste des métiers en tension de votre région.

Le rôle de votre employeur :

Pour obtenir la carte de séjour "salarié", c'est votre futur employeur qui devra demander une autorisation de travail pour vous.

L'employeur devra prouver qu'il n'a pas trouvé de candidat sur le marché du travail français. Si le métier est en tension, cette preuve est simplifiée.

Il devra aussi justifier de la nécessité de vous embaucher et de votre capacité à occuper le poste (formations, expériences, etc.).

Préparez votre dossier de changement de statut :

Même si le métier est en tension, la préfecture examinera toujours la cohérence globale de votre parcours et de votre projet.

Soyez prêt à justifier pourquoi, après un BAC+5 dans un autre domaine, vous vous orientez vers ce secteur.

Conseil final
Je vous recommande vivement de prendre contact avec une association d'aide aux étrangers ou un avocat spécialisé en droit des étrangers dès que vous avez un projet concret (par exemple, avant de signer un contrat pour l'aide-soignant ou aide à domicile). Ils pourront examiner les spécificités de votre diplôme, de la liste des métiers en tension de votre préfecture, et vous aider à monter un dossier solide pour le changement de statut afin de maximiser vos chances de succès.

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