Classement sans suite de ma demande de déclaration de nationalité par mariage !

Sujet initié par MarieClarinette, il y a 1 jour - 271 vues

Bonjour,
Je suis danoise (pays membre de l’UE et membre de l’espace Schengen), domiciliée en France depuis 1987, mariée depuis 1993 et mère de 2 enfants majeurs, de nationalité française.
J’ai formulé, au mois de janvier 2025, une demande de déclaration de nationalité par mariage, assortie à une demande de maintien de ma nationalité danoise (demande de double nationalité) auprès de la préfecture de Rennes.
Mon dossier comportait un certain nombre de pièces justificatives, parmi lesquelles, la copie intégrale en original et datée de moins de 3 mois de l’acte de naissance de mon époux, avec une copie de son passeport français ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité biométrique. Pour moi, les 3 documents devaient suffire à prouver sa nationalité française.
Or, je viens de recevoir une lettre m’annonçant le classement sans suite de ma demande, car selon l’administration, j’ai omis de répondre à la demande portant sur « la copie intégrale en original et datée de moins de 3 mois de l’acte de naissance de mon époux avec la mention relative à sa nationalité française ou la délivrance d’un certificat de nationalité ».
Je trouve cette décision injuste et infondée, car j’ai bien fourni une copie intégrale en original et datée de moins de 3 mois de l’acte de naissance de mon époux, seulement comme il est né en France (dans l’Essonne), d’un père français (né dans l’Oise) et d’une mère polonaise, la mention relative à sa nationalité française n’apparait pas (en marge) sur son acte de naissance.
J’ai interrogé la mairie émettrice du document (Mairie de Savigny s/Orge dans l’Essonne (91)), qui confirme que les mentions marginales sur un acte de naissance apparaissent avec la nature, la date et le lieu de l’événement seulement pour les cas de figures suivants : reconnaissance d’un enfant, mariage(s), divorces, séparation de corps, PACS, changement de prénom, modification du nom de famille, décès, changement postérieure de la nationalité, changement de régime matrimonial et mise sous tutelle.
Mon époux est né en France d’un parent français et comme le stipule le code civil, article 19-3 : Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
Je déduis que mon époux est donc bien français, et en conséquence, le classement sans suite de ma demande par la préfecture, sous prétexte que je n’aurais pas répondu à leur demande (prouvé la nationalité de mon époux) me semble bel et bien injustifié.
J’hésite à engager les frais liés à une contestation de la décision (concours obligatoire d’un avocat) Quels sont selon vous, mes chances d’obtenir gain de cause ?

Merci de vos réponses