Renouvellement de titre de séjour - violence, divorce..

Sujet initié par B__lb, il y a 11 jours - 168 vues

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2024 avec un visa de court séjour. Par la suite, j'ai obtenu une carte de séjour d'un an portant la mention « membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ».

En 2025, j'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex-mari. J'ai déposé plainte et, à la suite de cette procédure, il a été condamné à suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales. J'ai également obtenu une indemnisation de 500 euros pour le préjudice subi.

Depuis février 2025, je travaille comme assistante de vie à temps partiel, à raison de 120 heures par mois.

Lors du renouvellement de mon titre de séjour en 2025, j'ai effectué ma demande sur l'ANEF en fournissant tous les documents liés à ma situation : plainte, certificats médicaux et autres justificatifs des violences subies. Ma demande a été acceptée et j'ai obtenu un nouveau titre de séjour d'un an avec la même mention.

En février 2025, j'ai également engagé une procédure de divorce en France. Une audience a eu lieu en octobre 2025. Cependant, comme notre mariage avait été célébré au Maroc, mon ex-mari a lancé en parallèle une procédure de divorce au Maroc.

Les démarches ayant été plus rapides au Maroc, le divorce a été prononcé en mai 2025. Mon ex-mari a assisté aux audiences, mais je n'ai jamais été présente ni entendue dans cette procédure.

Lors de l'audience en France, mon ex-mari a présenté le jugement de divorce marocain. En conséquence, ma demande de divorce en France a été rejetée en décembre 2025, car le tribunal a considéré qu'un divorce définitif avait déjà été prononcé au Maroc.

Début 2026, j'ai reçu une convocation du tribunal. Après avoir consulté mon avocate, celle-ci m'a expliqué que mon ex-mari demandait la reconnaissance en France du jugement de divorce marocain (demande d'exequatur).

Mon avocate m'a indiqué qu'elle allait contester cette demande et demander que la situation soit examinée par la justice française, notamment parce que le divorce au Maroc a été prononcé en mon absence et sans que je puisse faire valoir mes droits. Une audience est prévue en octobre 2026.

Mon titre de séjour arrivant bientôt à expiration, je prépare actuellement son renouvellement.

Je souhaiterais savoir si je dois informer la préfecture qu'un divorce a été prononcé au Maroc, sachant que lors de mon précédent renouvellement, j'avais déjà transmis la convocation concernant la procédure de divorce engagée en France.

Dois-je également informer la préfecture que ce divorce a été obtenu par mon ex-mari au Maroc en mon absence, ce qui a entraîné le rejet de ma procédure de divorce en France, et qu'une procédure est actuellement en cours pour faire reconnaître ce jugement en France ?

Est-il nécessaire de joindre à mon dossier de renouvellement tous les documents relatifs à cette situation, notamment le jugement de divorce marocain, sa traduction, la convocation concernant la demande d'exequatur et les autres documents liés à cette procédure ?

Enfin, compte tenu des violences conjugales que j'ai subies, de mon activité professionnelle en France et des procédures judiciaires toujours en cours, je souhaiterais savoir si je peux obtenir un nouveau renouvellement de mon titre de séjour.

Je vous avoue que cette situation me stresse beaucoup, car elle est devenue assez complexe. J'ai peur que la préfecture voie que ma demande de divorce en France a été refusée et que mon ex-mari a ensuite engagé une procédure pour faire reconnaître le jugement de divorce marocain en France, et que cela puisse avoir des conséquences sur le renouvellement de mon titre de séjour.

Je ne sais pas comment présenter cette situation à la préfecture ni quels documents il est préférable de joindre à mon dossier. C'est pourquoi je souhaiterais connaître votre avis et vos conseils.

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.

Merci de vos réponses