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Carte d'identité française
Sujet initié par nass, il y a 9 jours - 647 vues

Bonjour, mon ex mari a eu sa carte d'identité française grâce a moi alors qu'on était en pleine procédure de divorce, est ce que sa peut lui être enlevé sachant que j'avais lu que si la personne reçoit la nationalité française alors qu'elle a divorcé peu de temps après sa peut lui être retiré. On m'avait parler d'un délai de 2 ans, j'ai envoyé un message a la préfecture pour expliquer le cas et j'ai relancé il y'a quelques mois la sa fait 1 ans et demi à ce jour il l'a toujours alors qu'on est divorcé depuis plus d'un an. En septembre sa fera 2 ans qu'il l'a donc en gros il reste 2 mois avant la fin des deux ans. Est ce que il y'a une chance qu'elle lui soit enlever ?

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Bonjour,

Vous semblez faire référence à une acquisition de la nationalité française par mariage.

Dans ce cas, le divorce intervenu après l'obtention de la nationalité n'entraîne pas automatiquement son retrait. Pour qu'une remise en cause soit envisagée, l'administration doit généralement démontrer qu'il y a eu fraude ou que la communauté de vie avait en réalité cessé au moment de la déclaration de nationalité.

Le délai de deux ans dont vous avez entendu parler ne signifie pas que la nationalité est automatiquement retirée avant ce terme ou définitivement acquise après. Il s'agit d'une question juridique plus complexe, examinée au cas par cas.

Si vous avez déjà signalé les éléments que vous estimiez pertinents à l'administration, il ne vous reste généralement qu'à attendre l'éventuelle suite qui pourrait être donnée à votre signalement.

Cordialement.
nass
Oui j'étais en procédure de divorce quand j'ai accepté de lui faire en plus de mentir au commissariat puis a la préfecture. Comme j'avais lu qu'il pouvait la faire sans moi tant qu'à faire je me suis dis je vais faire ce qu'il me demande. A cet époque on s'entendais bien et oui il a jouer sur le fait que j'étais quelqu'un de gentil qui dis jamais non et qui aime pas les embrouilles et que si j'allais dire non sa allait être le cas donc finalement je l'ai aider, après une fois qu'il l'a obtenu il a changer du tout au tout avec moi et même jusqu'à maintenant on s'entend vraiment pas du tout. Mais sa fait presque 2 ans et franchement si il lui retire pas je serai dégoûtée mais vraiment car c'est grâce à moi qu'il a tout eu mais aucune reconnaissance. Il a obtenu sa nationalité française en juillet 2024 pour lui dire que c'était bon mais Mr avait déjà déménagé en Mars 2024 quand on a été convoqué donc plus en vie commune
il y a 8 jours
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