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Sujet (Cloturé) initié par Kheniil y a 4 mois - 530 vues
Bonjour, Mon voisin a endommagé mon grillage en enlevant sa haie de thuya, a retiré une dizaine de mètres de mon grillage tombé sur son terrain et a laissé 10 m avec des souches d'arbres imbriquées dans le grillage. Quand j'ai voulu enlevé le grillage restant, j'ai du enlever aussi ses souches avec une minipelle et j'ai affecté son terrain (retournement de terre principalement). Il a porté plainte. Après discussion avec la gendarmerie, j'ai proposé un règlement à l'amiable en renivelant son terrain (déjà bien nivelé), il veut du semis de gazon en haut - que j'ai accepté de mettre - et des copeaux de bois sur le talus en biais. Il exige que ce soit une entreprise professionnelle, il a une exigence de résultat, et si je n'accepte pas ses propositions sous 7 jours il menace de faire les travaux lui-même et de saisir le tribunal judiciaire si je ne le rembourse pas. Je ne veux pas qu'on se base sur une exigence de résultat et j'insiste pour faire les travaux par mon entourage compétent. Qu'est-ce que je risque s'il saisit le tribunal judiciaire ? Je ne lui ai rien dit pour mon grillage endommagé et je propose de lui mettre du gazon, ce que son entreprise n'avait pas fait, elle avait laissé des copeaux de bois de la haie broyée sur place.
Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse"
En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en
J ai un talus derrière ma cloture qui surplombe la rue sans trottoir et qui a de plus un panneau de signalisation planté dans ce talus? la mairie l'a toujours entretenu
Maître, comme le maire à obtenu le déclassement de cette voie qui est en attente d'enregistrement au cadastre est-ce que ma demande d'élagage reste recevable si
Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en
Si votre voisin saisit le tribunal judiciaire, il devra démontrer :
-que vous avez causé un dommage à son terrain ; -l'étendue exacte de ce dommage ; -et le coût nécessaire pour remettre le terrain dans son état antérieur.
Le juge ne se prononcera pas sur la base de simples exigences unilatérales de votre voisin. Il examinera les preuves produites par chacun.
Ainsi, le fait que votre voisin exige qu'une entreprise professionnelle intervienne ne signifie pas automatiquement qu'il y a droit. La question sera plutôt de savoir si la remise en état proposée est suffisante pour réparer le préjudice réellement subi.
Par ailleurs, le tribunal prendra normalement en considération l'ensemble du contexte. Vous indiquez notamment :
-que votre grillage a été endommagé lors de l'arrachage de sa haie ; -qu'une partie du grillage a été retirée de son côté ; -que des souches étaient imbriquées dans le grillage ; -et que vous êtes intervenu pour retirer ces éléments.
Ces circonstances peuvent être pertinentes pour apprécier les responsabilités respectives.
Si vous avez reconnu avoir affecté son terrain lors de l'enlèvement des souches, il est probable qu'un juge considère qu'une remise en état est due. En revanche, cela ne signifie pas nécessairement que vous devrez financer exactement les travaux ou les prestations que votre voisin choisira seul.
Avant toute intervention, il est prudent de conserver :
-des photographies du terrain ; -des photographies du grillage endommagé ; -les échanges écrits ; -et, si possible, des devis ou évaluations des travaux réellement nécessaires.
Enfin, si votre voisin fait exécuter des travaux de sa seule initiative avant toute décision judiciaire, il ne pourra pas automatiquement vous imposer le montant qu'il aura choisi de dépenser. Le juge conservera le pouvoir d'apprécier si les travaux étaient nécessaires et si leur coût était justifié.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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