Bonjour Maitre,
Merci infiniment pour votre réponse. En fait quand je dis « l'enquête est déjà en cours », je voulais dire l'enquête administrative de vérifications d'antécédents, car je suis pré-retenu pour le poste, et ils ont déjà lancé la procédure de vérifications... pour confirmer mon embauche.
Et en effet, c'est le fait du classement sans suite qui me fait peur, car un ami étudiant dans le droit m'a indiqué que je peux ne pas le savoir, du coup mon angoisse monte encore plus, et en même temps avec autant de preuves, comment être classé sans suite... ?
Merci Maitre
il y a 7 heures
Je comprends votre inquiétude, mais votre raisonnement comporte un point important.
Le fait qu'il y ait eu des preuves (flagrant délit, reconnaissance des faits, éventuelle vidéo) n'empêche absolument pas un classement sans suite. Les parquets classent régulièrement des affaires pour des raisons d'opportunité des poursuites, notamment lorsque :
-les faits sont de faible gravité ;
-le préjudice est très faible ;
-l'auteur est inconnu des services de justice ;
-il n'y a pas de récidive ;
-ou lorsque le commerçant ne donne pas suite à sa plainte.
Dans votre cas, on parle d'un objet d'environ 15 €, il y a cinq ans, sans nouvelle procédure connue depuis.
Par ailleurs, vous indiquez n'avoir :
-jamais été auditionné ;
-jamais reçu de convocation ;
-jamais reçu de composition pénale ;
-jamais reçu d'amende ;
-jamais été condamné.
C'est un élément objectivement rassurant.
Concernant l'enquête administrative liée à votre futur emploi, personne ici ne peut prédire ce qui apparaîtra ou non dans les fichiers consultés. En revanche, il faut éviter de partir du principe qu'une mention existe forcément.
Votre ami a raison sur un point : un classement sans suite peut intervenir sans que l'intéressé en soit toujours informé. Mais cela signifie justement qu'il n'y a pas eu de condamnation.
En pratique, ce qui me frappe dans votre récit est surtout l'absence totale de suite pendant cinq ans. Pour une affaire aussi simple, si les autorités avaient souhaité poursuivre activement le dossier, il est surprenant qu'aucune audition ou notification ne soit intervenue.
Vous écrivez que vous n'en dormez plus. Or aujourd'hui, le seul élément certain est que depuis cinq ans :
-vous n'avez jamais été condamné ;
-vous n'avez jamais été convoqué ;
-vous n'avez jamais reçu de décision judiciaire.
Ce sont des faits objectifs.
Attendez donc le résultat de l'enquête administrative avant de conclure que votre embauche est compromise. À ce stade, vous êtes davantage confronté à une incertitude qu'à une information défavorable connue.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire