Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
Contacter
Yann

Casier judiciaire et travail
Sujet initié par Mu69E?2JLgQunhd, il y a 7 heures - 186 vues

Bonjour,
Je suis très très inquiet, quand j'avais 22 ans, j'ai volé dans un centre commercial un objet d'environ 15 euros, j'ai été pris par le service de sécurité en flagrant délit. Il m'a demandé d'aller dans une pièce où il a pris ma pièce d'identité, et m'a fait remplir un papier en me disant qu'il porterait plainte (la police n'a pas été appelée).

Puis, je n'ai plus jamais entendu parler de cette histoire (cela fait 5 ans), car je n'ai pas reçu de convocation pour audition, ni RIEN.

Et je souhaiterais travailler prochainement dans un secteur qui demande vérifications du TAJ et des casiers, cependant je suis terrifié à l'idée qu'ils peuvent retrouver cet incident dessus. (Tout devra être VIERGE pour avoir ce poste)

Je regrette TELLEMENT d'avoir fait cela. Le problème est que l'enquête est déjà en cours, je ne peux plus rien faire.

J'ai très peur. Je n'ai jamais eu de nouvelles de tout cela, cependant j'ai lu qu'il était possible de classer sans suite sans le savoir, j'ai tellement peur.
Je me dis qu'avec les preuves qu'il y avait contre moi (pris en flagrant délit + reconnaissance des faits + surement vidéo), je pouvais qu'être convoqué pour être entendu sur cela, et être puni pour ce petit délit. Mais non, j'ai rien eu.

Pensez-vous qu'il y a moyen de s'inquiéter ? j'en dors plus la nuit.

Une autre personne m'a dit que si vraiment il avait voulu porter plainte, il aurait appelé la police et voilà tout, en gros qu'il a juste voulu me faire peur, et s'est contenté d'un fichage interne.... Mais j'ai peur de cette trace quand même, surtout qu'apparemment, même dans un controle administratif, ils sont pas censés voir les affaires classées, relaxes, etc... mais en pratique, ils le voient quand même, j'ai peur.

MERCI D'AVANCE Maitre pour votre aide, et eventuellement soutient
Cordialement
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, il me semble qu'il faut distinguer plusieurs choses.

D'abord, si les faits remontent à 5 ans et que vous n'avez :

-jamais été convoqué par la police ou la gendarmerie ;
-jamais reçu de rappel à la loi, d'amende, d'ordonnance pénale ou de citation devant un tribunal ;
-jamais été condamné ;

alors il est tout à fait possible que :

-le magasin n'ait finalement jamais déposé plainte ;
-ou que la plainte ait été classée sans suite ;
-ou encore que la procédure n'ait jamais dépassé le stade d'un signalement interne.

Ensuite, concernant le casier judiciaire, une condamnation est nécessaire pour qu'une mention apparaisse au bulletin n°2 ou n°3. Si vous n'avez jamais été jugé ni condamné, il n'y a normalement aucune raison qu'une telle affaire figure sur votre casier judiciaire.

Pour le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), la situation est différente. Une personne peut parfois être enregistrée dans ce fichier même en l'absence de condamnation. Toutefois, personne ici ne peut savoir si une inscription existe réellement dans votre cas.

Cela étant, il faut relativiser :

-un simple vol à l'étalage d'un objet de 15 € il y a cinq ans ;
-sans récidive ;
-sans autre procédure connue ;
-et sans condamnation ;

n'est pas la situation la plus préoccupante que rencontrent les services chargés des enquêtes administratives.

Par ailleurs, si une enquête avait été activement poursuivie, il est effectivement surprenant que vous n'ayez reçu absolument aucune nouvelle pendant cinq ans, surtout pour des faits simples où votre identité était connue dès le départ.

Vous écrivez que « l'enquête est déjà en cours ». En réalité, vous n'en savez rien. À ce stade, rien dans votre récit ne permet d'affirmer qu'une procédure est toujours ouverte.

Mon conseil est donc de ne pas partir du principe que votre carrière est compromise. À la lecture de votre message, ce qui ressort surtout est une forte inquiétude liée à un événement ancien que vous regrettez manifestement.

Si le poste que vous visez implique une enquête administrative particulière, vous découvrirez alors la situation réelle. Mais aujourd'hui, il n'existe aucun élément objectif montrant que vous avez une condamnation ou qu'une procédure est encore active.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
Mu69E?2JLgQunhd
Bonjour Maitre,

Merci infiniment pour votre réponse. En fait quand je dis « l'enquête est déjà en cours », je voulais dire l'enquête administrative de vérifications d'antécédents, car je suis pré-retenu pour le poste, et ils ont déjà lancé la procédure de vérifications... pour confirmer mon embauche.

Et en effet, c'est le fait du classement sans suite qui me fait peur, car un ami étudiant dans le droit m'a indiqué que je peux ne pas le savoir, du coup mon angoisse monte encore plus, et en même temps avec autant de preuves, comment être classé sans suite... ?

Merci Maitre
il y a 7 heures
Je comprends votre inquiétude, mais votre raisonnement comporte un point important.

Le fait qu'il y ait eu des preuves (flagrant délit, reconnaissance des faits, éventuelle vidéo) n'empêche absolument pas un classement sans suite. Les parquets classent régulièrement des affaires pour des raisons d'opportunité des poursuites, notamment lorsque :

-les faits sont de faible gravité ;
-le préjudice est très faible ;
-l'auteur est inconnu des services de justice ;
-il n'y a pas de récidive ;
-ou lorsque le commerçant ne donne pas suite à sa plainte.

Dans votre cas, on parle d'un objet d'environ 15 €, il y a cinq ans, sans nouvelle procédure connue depuis.

Par ailleurs, vous indiquez n'avoir :

-jamais été auditionné ;
-jamais reçu de convocation ;
-jamais reçu de composition pénale ;
-jamais reçu d'amende ;
-jamais été condamné.

C'est un élément objectivement rassurant.

Concernant l'enquête administrative liée à votre futur emploi, personne ici ne peut prédire ce qui apparaîtra ou non dans les fichiers consultés. En revanche, il faut éviter de partir du principe qu'une mention existe forcément.

Votre ami a raison sur un point : un classement sans suite peut intervenir sans que l'intéressé en soit toujours informé. Mais cela signifie justement qu'il n'y a pas eu de condamnation.

En pratique, ce qui me frappe dans votre récit est surtout l'absence totale de suite pendant cinq ans. Pour une affaire aussi simple, si les autorités avaient souhaité poursuivre activement le dossier, il est surprenant qu'aucune audition ou notification ne soit intervenue.

Vous écrivez que vous n'en dormez plus. Or aujourd'hui, le seul élément certain est que depuis cinq ans :

-vous n'avez jamais été condamné ;
-vous n'avez jamais été convoqué ;
-vous n'avez jamais reçu de décision judiciaire.

Ce sont des faits objectifs.

Attendez donc le résultat de l'enquête administrative avant de conclure que votre embauche est compromise. À ce stade, vous êtes davantage confronté à une incertitude qu'à une information défavorable connue.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
62 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
38 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
18 problèmes résolus*
4
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
14 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer