Un asvp as t-il le droit de s'acheter lui même des partie de sa tenue ?

Sujet (Cloturé) initié par Enzoil y a 2 mois - 947 vues

Bonjour,

Je me demander si les ASVP avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le droit d'ajouter sur sa tenue ? Si il ne lui a pas été doté de gant, as t-il le droit de s'acheter une paire de gant et de la mettre sur son ceinturon avec un porte gant ?

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

En principe, non, un ASVP ne peut pas modifier librement sa tenue de service.

La tenue est généralement définie par la collectivité qui l'emploie (commune ou établissement public). Elle doit être homogène et conforme aux règles internes. Les vêtements et équipements sont normalement fournis par l'employeur.

Cela étant, certaines collectivités autorisent leurs agents à acquérir, à leurs frais, des effets identiques au modèle réglementaire (par exemple un second polo ou un pantalon), mais avec l'accord de la hiérarchie. Il ne s'agit pas d'un droit.

S'agissant des accessoires (calot, gants, porte-gants, etc.), il est également préférable d'obtenir l'autorisation de l'employeur. En particulier, un ASVP ne devrait pas ajouter à sa ceinture ou à sa tenue des équipements qui pourraient laisser penser qu'il dispose de prérogatives qu'il n'a pas ou qui ne sont pas prévus par le règlement de service.

Si la collectivité ne fournit pas de gants mais que leur utilisation est justifiée pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, il est préférable d'en faire la demande à l'employeur plutôt que de s'équiper de sa propre initiative.

En résumé, un ASVP peut parfois utiliser des effets achetés à ses frais, mais uniquement s'ils sont conformes à la tenue réglementaire et, surtout, avec l'accord de sa collectivité.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 2 mois

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