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Accès maison familiale
Sujet initié par Carl, il y a 1 jour - 1323 vues

Bonjour,
Je voudrais allez dans la maison familiale ou vie ma mère .la question et peu telle m'interdire de rentrer ..merci

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Bonjour,

Si votre mère est la seule propriétaire ou locataire en titre du logement, elle est chez elle et a le droit de choisir qui elle reçoit.

Sur le plan purement juridique, elle peut donc vous interdire l'accès à son domicile, car la notion de maison familiale n'annule pas le droit de propriété.

Cependant, la situation change si vous y êtes encore officiellement domicilié ou si vous possédez des parts de la maison (par exemple, suite à une succession).

Sans accord amiable, forcer l'entrée pourrait être considéré comme une violation de domicile. Mieux vaut donc privilégier le dialogue ou faire appel à un médiateur familial pour apaiser les tensions.

Je vous conseille donc de discuter avec votre mère pour tenter de trouver un accord amiable.

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Maitre Alex QUACH
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour Carl

En principe, votre mère peut vous interdire de rentrer dans la maison si c'est son domicile et qu'elle est seule titulaire du droit d'occupation ou de propriété ; à l'inverse, vous ne pouvez pas entrer sans son accord. Le fait que ce soit la "maison familiale" ne vous donne pas automatiquement un droit d'y entrer, sauf situation particulière décidée par un juge ou si vous avez vous-même un droit sur le bien.

Si la maison appartient entièrement à votre mère, ou si elle en a l'usufruit, c'est elle qui décide qui peut y entrer et y habiter. En revanche, si vous êtes vous-même propriétaire d'une part du bien, la situation peut être différente, car un copropriétaire n'a pas forcément besoin d'une autorisation pour accéder au bien, mais les modalités d'occupation peuvent ensuite être discutées entre les intéressés ou devant un juge.

Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.

Alex Quach - AQ Lawyer
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