Si la vente est bloquée devant le notaire, peut-on rester en payant une indemnité d'occupation?
Je veux acheter les parts d'un des 2 gros lots (appartement) mais elle refuse de me vendre sa part.
il y a 1 an
Vous êtes effectivement redevable d'une indemnité d'occupation si vous occupez le logement.
Par ailleurs, il conviendra de solliciter un partage judiciaire et formuler une demande de rachat des parts si l'un des indivisaires s'oppose à votre demande de rachat amiable.
Bien à vous
il y a 1 an