Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Difficultés pour déposer une première demande de titre de séjour après major
Sujet initié par M.Nil y a 3 mois - 1055 vues
Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma situation concernant ma première demande de titre de séjour.
Je suis arrivée en France en septembre 2025, à l'âge de 17 ans, avec un visa long séjour portant la mention « mineur scolarisé », valable jusqu'en septembre 2026.
Souhaitant anticiper ma majorité et éviter toute difficulté administrative, j'ai tenté à plusieurs reprises de valider mon visa en ligne. Cependant, cette démarche était impossible car un message d'erreur s'affichait systématiquement sur la plateforme.
J'ai alors contacté les services de l'ANEF par courriel. Il m'a été répondu que la création d'un compte ANEF n'était pas possible avec un visa « mineur scolarisé » et que toute première demande de titre de séjour devait être déposée auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Une semaine avant ma majorité, j'ai déposé une demande sur la plateforme Démarches numériques dans la catégorie « Première demande de titre de séjour – mineur scolarisé / stagiaire ». Le dossier a été classé sans suite. Il m'a été indiqué que cette démarche était gérée par la préfecture de Bobigny, alors que je réside à Épinay-sur-Seine et relève de la sous-préfecture de Saint-Denis.
Il m'a alors été indiqué que je devais utiliser Démarches numériques afin d'obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Denis pour déposer ma première demande de titre de séjour. Malgré de nombreuses recherches, je n'ai trouvé aucune procédure correspondant à ma situation particulière : titulaire d'un visa « mineur scolarisé », devenue majeure, sans numéro étranger et n'ayant jamais détenu de titre de séjour.
Le 2 février 2026, soit la veille de mes 18 ans, ne sachant plus quelle démarche effectuer et souhaitant démontrer ma volonté de régulariser ma situation, j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme Démarches Numériques qui a été en instruction pendant 4 mois. Mon objectif n'était pas d'utiliser une procédure inadaptée mais d'obtenir l'examen de mon dossier, un rendez-vous ou des indications sur la marche à suivre.
Entretemps face à cette absence de solution et à l'approche de l'expiration de mon visa en septembre 2026, j'ai récemment tenté une nouvelle démarche sur l'ANEF. Cette fois-ci, la plateforme m'a permis de déposer une demande via le parcours « Je sollicite ou renouvelle un titre de séjour », en indiquant que la demande concernait ma propre situation et que j'étais titulaire d'un visa long séjour. Ne disposant pas de numéro étranger, j'ai renseigné les informations figurant sur mon visa.
À ce jour, après 4 mois d'instruction,mon dossier a été classé sans suite,m'indiquant que je devais déposer mon dossier sur l'ANEF . Les messages adressés via la plateforme n'ont pas été consultés.
J'ai le sentiment que ma situation particulière n'a pas été examinée en détail, car il s'agit en réalité d'une première demande de titre de séjour à la suite d'un visa « mineur scolarisé » et non d'un renouvellement. Si mon dossier avait été étudié au fond, il aurait été possible de constater que j'avais utilisé cette procédure uniquement faute d'avoir trouvé une démarche adaptée à ma situation.
je me suis également rendue à la sous-préfecture de Saint-Denis sans rendez-vous afin d'obtenir des renseignements. N'ayant pu accéder à la réception par manque de rdv, les agents de sécurité m'ont simplement indiqué de poursuivre mes recherches sur la plateforme Démarches Simplifiées afin de trouver la procédure adéquate.Un autre agent m'a également conseillé de faire la démarche sur l'ANEF. Toutefois, cette indication m'a semblé contradictoire avec les informations qui m'avaient été communiquées précédemment.
En effet, après avoir tenté une première démarche sur l'ANEF, il m'avait été indiqué que cette procédure était destinée aux titulaires d'un visa étudiant et que, compte tenu de mon visa portant la mention « mineur scolarisé », mon dossier risquait d'être clôturé ou de ne pas correspondre à la procédure appropriée.
Cette situation m'inquiète particulièrement car mon visa expire en septembre 2026 et je dois effectuer un séjour d'études à Londres en octobre 2026.
Je souhaiterais connaître les démarches que je peux entreprendre afin d'obtenir un rendez-vous à la sous préfecture de saint Denis pour le dépôt de ma première demande
Je suis de nationalité étrangère, venu en france à l'age de 2 ans avec ma famille et j'ai eu 18 ans en novembre, mon dcem s'est expirée le 1er mai 2020
Je suis un étudiant étranger, et une décision de refus de séjour accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) a été prise à mon encontre
Un simple mot de trop peut-il vous mener devant la justice ?insulter un policier, menacer un maire ou manquer de respect à un professeur peut avoir des conséquences pénales
Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le
Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de
Au vu des éléments que vous exposez, il apparaît que vous avez multiplié les démarches afin de déposer votre première demande de titre de séjour avant l'expiration de votre visa, mais que vous vous êtes heurtée à des difficultés liées à l'orientation des procédures dématérialisées.
Le fait que votre dossier ait été classé sans suite ne signifie pas nécessairement que votre situation de fond a été examinée. Au contraire, il semble résulter d'une difficulté liée au choix de la procédure de dépôt, alors que votre situation est particulière (titulaire d'un visa « mineur scolarisé », devenue majeure et n'ayant jamais détenu de titre de séjour).
Dans ces conditions, il est important de conserver toutes les preuves de vos démarches :
-échanges avec l'ANEF ; -courriels reçus ; -récépissés de dépôt ; -décisions de classement sans suite ; -captures d'écran des difficultés rencontrées.
Ces éléments permettent de démontrer que vous avez entrepris les démarches nécessaires dans des délais raisonnables.
S'agissant de l'obtention d'un rendez-vous, si aucune procédure dématérialisée ne permet effectivement de déposer votre première demande malgré vos tentatives, vous pouvez saisir la préfecture ou la sous-préfecture compétente par courrier recommandé afin de solliciter expressément un rendez-vous en exposant l'ensemble de vos démarches et les difficultés rencontrées.
En cas de maintien de ce blocage, il est également possible d'envisager un recours devant le tribunal administratif afin de demander qu'il soit enjoint à la préfecture de vous permettre de déposer votre demande, lorsqu'il est démontré qu'aucune voie normale de dépôt n'est effectivement accessible malgré des démarches répétées.
Au vu de votre exposé, le fait d'avoir tenté plusieurs procédures inadaptées faute d'alternative identifiable ne paraît pas traduire une absence de diligence de votre part, mais au contraire une volonté constante de régulariser votre situation avant l'expiration de votre visa.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 3 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de M.N
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.