Aemo

Sujet initié par Dora, il y a 3 heures - 316 vues

Bonjour

➡️ 1. Le droit

En application des articles 373-2 et 373-2-1 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec son enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Le parent chez lequel l'enfant ne réside pas conserve, en principe, un droit de visite, d'hébergement et de correspondance, sauf si l'intérêt de l'enfant commande qu'il en soit autrement.

Par ailleurs, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), ordonnée sur le fondement des articles 375 et suivants du Code civil, a pour objet d'accompagner la famille et de protéger l'enfant.

Cette mesure ne suspend pas, à elle seule, les droits parentaux.

Seule une décision judiciaire motivée par l'intérêt de l'enfant peut restreindre ou supprimer les relations entre un parent et son enfant.

Le juge aux affaires familiales demeure compétent pour fixer ou modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale, notamment les droits de visite, d'hébergement ou de communication, tandis que le juge des enfants veille au bon déroulement de la mesure d'assistance éducative et peut l'adapter si la protection de l'enfant l'exige.

➡️2. La solution

Au regard de la situation que vous décrivez, il est important de savoir que la mise en place d'une mesure d'AEMO ne signifie pas que vous perdez le droit d'entretenir des relations avec votre fille.

Sauf décision contraire du juge motivée par l'intérêt de l'enfant, vous conservez le droit de maintenir des contacts réguliers avec elle.

Les appels téléphoniques, les échanges en visioconférence ou tout autre moyen de communication peuvent participer au maintien de ce lien essentiel.

Si les contacts sont aujourd'hui difficiles ou si le père s'oppose à ce que vous puissiez parler avec votre fille, il est conseillé, dans un premier temps, d'en échanger avec le service d'AEMO.

Les professionnels qui accompagnent votre famille ont précisément pour mission de favoriser le dialogue et de rechercher des solutions dans l'intérêt de l'enfant.

Ils pourront, par exemple, proposer la mise en place de créneaux d'appel réguliers, à des jours et horaires définis, afin de sécuriser ces échanges et d'éviter les conflits entre les parents.

Si, malgré cette intervention, aucune solution n'est trouvée ou si les refus persistent, vous n'êtes pas démunie.

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe précisément un droit de communication, par exemple un ou deux appels téléphoniques ou visioconférences par semaine.

Une telle décision permettra de clarifier les droits de chacun et de garantir à votre fille la possibilité de conserver des relations avec vous dans un cadre sécurisé.

En parallèle, si vous estimez que l'absence de contacts est préjudiciable à votre fille ou qu'elle souffre de cette situation, vous pouvez également en informer le juge des enfants qui a ordonné la mesure d'AEMO.

Ce dernier pourra demander au service éducatif de prendre davantage en compte cette difficulté ou adapter la mesure si cela apparaît nécessaire à l'intérêt de l'enfant.

La situation que vous traversez est souvent particulièrement éprouvante pour un parent. Il est naturel de ressentir de la peine lorsque les échanges avec son enfant deviennent compliqués.

Toutefois, le droit reconnaît l'importance du maintien des liens familiaux et considère, en principe, qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir conserver une relation avec chacun de ses parents.

Si les démarches amiables n'aboutissent pas, n'hésitez pas à faire valoir vos droits devant le juge : votre demande sera examinée au regard de l'intérêt de votre fille, qui demeure le critère essentiel de toute décision en matière d'autorité parentale

Bien à vous
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Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE