Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions concernant mon éligibilité à un changement de statut vers un titre de séjour « Passeport Talent – Salarié qualifié ».
Je suis actuellement en France avec un titre de séjour étudiant et je dispose d'une proposition d'embauche en CDI dans le domaine des télécommunications.
Les éléments de la proposition sont les suivants :
CDI Statut Cadre – Catégorie E de la convention des télécommunications Rémunération annuelle brute : 40 000 € (36 000 € fixe + 4 000 € variable) Poste qualifié dans le domaine télécommunications
Par ailleurs, je suis titulaire d'un diplôme Bac+5 obtenu en France et j'ai également effectué 3 années d'alternance dans le domaine informatique/réseau au sein dû même entreprise.
Je souhaiterais savoir si, au regard de ces éléments, mon dossier peut être éligible à une demande de changement de statut vers un Passeport Talent – Salarié qualifié auprès de la préfecture de Rouen, notamment concernant la prise en compte de la part variable de la rémunération.
Je suis ingénieur en cdi de plus de 3 mois, avec un statut de salarié. j'ai récemment reçu une attestation de comparabilité de l'enic-naric pour un diplôme
Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le titre de séjour " passeport talent - salarié qualifié ". je
Etrangère non ue, je suis en période de préavis suite à un licenciement sans faute. mon titre de séjour "passeport talent salarié/entreprise innovante" a été
Ma conjointe est arrivée avec un visa court séjour et on vit ensemble bientôt 3 ans. j'ai un passeport talent salarié qualifié, est ce une régularisation est
Je sollicite votre aide car je suis dans une impasse technique concernant le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture de versailles. ma situation : •
Dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour passeport talent salarié qualifié, j'ai obtenu une attestation de décision favorable sur la
Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle :
Au vu des éléments que vous exposez, votre dossier semble, en principe, correspondre aux critères du titre de séjour « Talent – salarié qualifié », sous réserve que l'ensemble des conditions légales soient remplies.
Vous indiquez notamment que vous :
-êtes actuellement titulaire d'un titre de séjour « étudiant » ; -avez obtenu un diplôme de niveau Bac+5 en France ; -avez effectué 3 années d'alternance dans le domaine concerné ; -bénéficiez d'une proposition de CDI dans les télécommunications avec un statut cadre ; -percevrez une rémunération annuelle brute de 40 000 € (36 000 € fixe + 4 000 € variable).
Depuis la réforme applicable aux titres « Talent – salarié qualifié », il est notamment exigé :
-un diplôme français au moins équivalent au grade de master (ou un diplôme éligible) ; -un contrat de travail d'au moins 3 mois (un CDI satisfait évidemment cette condition) ; -une rémunération brute annuelle au moins égale à 39 582 €.
Avec une rémunération contractuelle de 40 000 € bruts par an, vous dépassez ce seuil.
La part variable est-elle prise en compte ?
En principe, l'administration examine la rémunération brute annuelle prévue au contrat de travail.
Ainsi, si votre contrat prévoit expressément :
-un fixe de 36 000 € ; -une part variable contractuelle de 4 000 € ;
et que la rémunération annuelle contractuelle est bien indiquée comme étant de 40 000 € bruts, cela constitue un argument favorable.
En revanche, si les 4 000 € correspondent uniquement à un bonus purement discrétionnaire, non garanti et sans engagement contractuel, la préfecture pourrait retenir une appréciation plus prudente. Il est donc préférable que le contrat mentionne clairement une rémunération annuelle brute de 40 000 €.
Votre alternance
Les trois années d'alternance dans la même entreprise sont également un élément positif. Elles démontrent la cohérence entre votre diplôme, votre expérience et le poste proposé, même si elles ne remplacent pas les conditions légales.
En résumé, au regard des informations communiquées, votre projet de changement de statut vers un titre de séjour « Talent – salarié qualifié » paraît a priori éligible, sous réserve de la vérification de l'ensemble des pièces par la préfecture compétente et de la rédaction de votre contrat de travail.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 2 mois
Locura
Merci pour votre réponse, Mais ça se voit c'est du AI. Moi j'ai besoin de savoir dans la vraie vie est ce que ma situation ça se passerait ou pas.
il y a 2 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Locura
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
