Expulsion du centre de rétention

Sujet initié par Adam, il y a 3 heures - 389 vues

Bonjour,

Mon frère a été placé en centre de rétention administrative à sa sortie de prison, à la suite d'une condamnation pour non-respect de l'interdiction de contact avec son épouse. Pourtant, ils souhaitaient reprendre leur vie commune.

Par la suite, la préfecture lui a retiré son titre de séjour. Son épouse a effectué de nombreuses démarches afin d'éviter son expulsion. L'interdiction de contact avait pris fin le 20 mai 2026 et ce document devait être présenté a la préfecture par e-mail,à l avocat qui été présent au JLD .Elle a également envoyé plusieurs e-mails à la préfecture pour expliquer que son mari pouvait revenir vivre au domicile familial, avec des justificatifs, notamment une facture EDF aux deux noms.

. La demande d'asile de mon frère était toujours en cours d'instruction et l'association qui suivait son dossier avait indiqué à son épouse qu'il ne pouvait normalement pas être expulsé tant que cette procédure était en cours.

Son épouse a ensuite contacté le dernier avocat qui suivait le dossier devant le JLD. Celui-ci lui a simplement indiqué qu'il avait déposé une requête en faisant valoir qu'elle était le soutien de son mari et qu'une audience devait avoir lieu. Et finalement cet avocat n a pas déposé une requête.Malgré cela, la préfecture a procédé à son expulsion alors que la demande d'asile était toujours en cours d'instruction.

Au téléphone, son épouse a expliqué aux policiers qu'il ne devait pas être expulsé tant que sa demande d'asile n'était pas définitivement tranchée. Il lui a été répondu qu'il serait simplement conduit à l'aéroport et qu'en refusant le vol, il retournerait au centre de rétention. Finalement, les escortes ont utilisé le téléphone de mon frère pour appeler son épouse et lui ont indiqué qu'il n'avait pas le droit de refuser d'embarquer et qu'il serait contraint de monter dans l'avion avec force pour qu il soit relâché dans la nature et quand sa femme a dit aux escortes qu elle va poser plainte pq parlent mal,ont répond qu ils sont protégés et elle peut faire ce qu elle veut.

À son arrivée ,mon frère était en état de choc. Il affirme avoir été frappé et maltraité par les escortes pendant son éloignement. Un médecin l'a examiné et lui a délivré un certificat médical mentionnant une incapacité totale de travail (ITT) de 22 jours. Nous disposons de cette attestation médicale.

Mon frère est marié et père de deux enfants scolarisés en France. Son épouse est profondément choquée par ce qui s'est passé. Depuis le centre de rétention le jour de son expulsion,le téléphone était en mode haut-parleur et elle a entendu une partie des événements.

Nous avons plusieurs interrogations :

* Que devons-nous faire dans cette situation ?
* Une audience est prévue devant la Cour administrative d'appel en septembre. Comment cette audience va-t-elle se dérouler alors que mon frère a déjà été expulsé ?
* Le fait qu'il ait été éloigné peut-il conduire la Cour à rejeter son appel ou à classer le dossier sans suite ?
* Est-il possible de demander le relèvement ou l'abrogation de l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de trois ans malgré son expulsion ?
Alors sa femme avant son expulsion a envoyé plusieurs e-mails à la préfecture mais sans réponse.
Son épouse souhaite entreprendre toutes les démarches possibles afin qu'il puisse revenir en France, car leurs deux enfants souffrent énormément de l'absence de leur père.
Surtout la préfecture a demandé un laisser passer au consulat marocain,malgré sa femme a été voir le consulat et a envoyé des documents,acte de mariage et fin d interdiction de contact 20 mai 2026,leur a expliqué sont entrain d attendre une audience devant la CAA qui est pas suspensif et qe l avocat a demandé une audience en urgence depuis le 10 mai et leur a envoyé ce document malgré cela ont donné le laisser passer
Merci d avance
Cordialement

Merci de vos réponses