Le placement en centre de rétention administrative peut être décidé par le préfet à l'encontre d'une personne étrangère faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français pendant une durée de deux jours.
Cette décision doit être notifiée à l'intéressé et motivée mais ne sous-entend pas que ce dernier ait commis de crime ou de délit. Cette rétention n'est pas un emprisonnement dans un centre pénitentiaire, mais un placement en attendant le retour forcé de l'individu dans son pays d'origine.
À l'issue des deux jours, il est demandé au juge des libertés et de la détention de statuer sur le prolongement de la rétention de l'individu pendant 28 jours, qu'il pourra par la suite prolonger encore de 15 jours, soit 60 jours au total.
Par ailleurs, il sera possible par la suite de prolonger cette rétention jusqu'à 15 jours renouvelables une fois dans l'hypothèse de l'attente de la délivrance d'un laissez-passer consulaire, de l'obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement par l'intéressé ou encore d'une demande d'asile ou d'un avis médical.
Le placement en centre de rétention administrative peut prendre fin pour plusieurs raisons :
- Le renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine
- L'assignation à résidence de ce dernier
- La libération de celui-ci par le juge
Il convient de préciser que ce placement en centre de rétention administrative, mais également la mesure d'éloignement y étant lié, sont contestables devant le tribunal dans un délai de 48 heures.
