Suspension permis

Sujet initié par Maradonna10@@, il y a 1 jour - 413 vues

Bonjour,

1. Le droit

En cas de suspension du permis de conduire, la visite médicale a pour objet de vérifier que le conducteur est médicalement apte à reprendre la conduite. Cette aptitude est appréciée par un médecin agréé ou, selon les cas, par la commission médicale départementale.

La réglementation ne prévoit pas qu'une visite médicale devienne automatiquement « périmée » au bout d'un certain nombre d'années, ni qu'un conducteur soit systématiquement tenu de repasser les épreuves du code de la route et de la conduite au seul motif qu'un délai important s'est écoulé entre deux visites médicales.

En revanche, lorsqu'une longue période s'est écoulée sans que les démarches aient été finalisées, la préfecture peut demander qu'une nouvelle évaluation médicale soit réalisée afin de vérifier que votre état de santé est toujours compatible avec la conduite.

Selon les circonstances ayant conduit à la suspension, notamment en cas d'alcoolémie, de stupéfiants, d'annulation ou d'invalidation du permis, cette nouvelle évaluation peut également comprendre des tests psychotechniques.

À l'issue de ces examens, le médecin rend un avis médical qui est transmis au préfet.

C'est ensuite l'administration qui décide des conditions dans lesquelles le permis peut être restitué.

Selon votre situation, une simple visite médicale peut suffire, tandis que, dans d'autres cas, il pourra être exigé de repasser tout ou partie des épreuves du permis de conduire.

2. Les solutions

Je vous conseille de ne pas attendre davantage pour régulariser votre situation. Plus le délai s'allonge, plus il est probable que l'administration souhaite disposer d'éléments médicaux récents avant de prendre une décision.

La première démarche consiste à prendre contact avec le service des permis de conduire de votre préfecture afin de connaître précisément les formalités qui vous sont aujourd'hui applicables.

Vous pourrez également demander si votre ancien dossier est toujours actif ou si une nouvelle procédure doit être engagée.

Il est également recommandé de prendre rendez-vous avec un médecin agréé ou avec la commission médicale, selon les indications de la préfecture.

Cette nouvelle visite permettra d'obtenir un avis médical actualisé, indispensable à l'instruction de votre dossier.

Si votre suspension était liée à l'alcool, aux stupéfiants ou à certaines infractions particulières, renseignez-vous dès maintenant sur la nécessité éventuelle de réaliser des tests psychotechniques, afin d'éviter tout retard supplémentaire dans le traitement de votre demande.

Conservez soigneusement tous les justificatifs de vos démarches et des examens réalisés. Ils pourront vous être demandés par l'administration et faciliteront l'instruction de votre dossier.

Enfin, si la préfecture vous informe que vous devez repasser le code de la route ou l'examen pratique, demandez qu'elle vous communique cette décision par écrit ainsi que le fondement de cette obligation.

Vous pourrez ainsi vérifier que cette exigence correspond bien à votre situation juridique.

En pratique, une prise de contact rapide avec la préfecture et la réalisation d'une nouvelle visite médicale constituent la meilleure manière de connaître précisément les démarches restant à accomplir pour récupérer votre permis de conduire.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

Merci de cliquer sur le bouton vert : Question résolue.