Assosiation

Sujet initié par Jeanne, il y a 11 jours - 517 vues

Bonjour,

1/ Le droit

La création d'une association n'est généralement pas la solution la plus adaptée lorsque l'objectif principal est de « travailler à son compte », d'exercer plusieurs activités professionnelles et d'en retirer des revenus personnels réguliers.

Une association a, par principe, un objet non lucratif. Cela ne signifie pas qu'elle ne peut jamais exercer une activité économique, facturer des prestations, percevoir des recettes ou employer des salariés. Toutefois, son fonctionnement ne doit pas avoir pour objectif principal de partager des bénéfices entre ses membres ni de servir essentiellement les intérêts professionnels ou financiers d'une seule personne.

Pour conserver son caractère non lucratif, l'association doit notamment respecter le principe d'une gestion désintéressée.

Cela implique généralement que :

– l'association soit administrée dans l'intérêt de son objet collectif ;

– ses ressources soient utilisées pour réaliser les missions prévues dans ses statuts ;

– ses bénéfices éventuels ne soient pas distribués entre les membres ;

– ses dirigeants ne retirent pas d'avantages personnels injustifiés de son activité ;

– et l'association ne constitue pas simplement un moyen permettant à une personne d'exercer sa propre activité professionnelle tout en bénéficiant du régime fiscal applicable aux organismes non lucratifs.

Une association peut donc avoir des recettes et dégager un excédent financier. Toutefois, cet excédent doit, en principe, être conservé et réutilisé pour financer son objet et développer ses activités. Il ne peut pas être librement prélevé par les membres comme le bénéfice d'une entreprise.

Lorsque l'activité d'une association fonctionne, en réalité, comme celle d'une entreprise commerciale, l'administration fiscale peut examiner plusieurs critères afin de déterminer si elle exerce une activité lucrative.

Elle peut notamment étudier :

– la manière dont l'association est gérée ;

– les personnes auxquelles les activités ou les services sont destinés ;

– la nature des prestations proposées ;

– les prix pratiqués ;

– les méthodes de communication et de publicité ;

– la concurrence éventuelle avec des entreprises ;

– ainsi que l'utilisation des recettes et des excédents.

Si l'association est principalement utilisée pour développer et rémunérer l'activité professionnelle personnelle de son fondateur, elle peut perdre le bénéfice du régime fiscal applicable aux organismes non lucratifs.

Elle peut alors être soumise aux impôts commerciaux, notamment à l'impôt sur les sociétés et à la TVA, selon les conditions applicables.

Une utilisation inadaptée du statut associatif peut également entraîner un contrôle ou un redressement de l'administration fiscale ou de l'Urssaf, notamment si des sommes sont versées sans cadre juridique clair ou si l'activité présentée comme associative correspond, en réalité, à une activité professionnelle individuelle.

Concernant votre retraite, ce n'est pas le fait de créer une association qui permet, à lui seul, d'acquérir des droits supplémentaires.

Ce sont principalement votre statut professionnel, les revenus déclarés et les cotisations sociales versées qui déterminent vos droits à la retraite.

Dans le cadre d'une micro-entreprise ou d'une entreprise individuelle, vous exercez officiellement une activité professionnelle indépendante. Les cotisations sociales sont calculées selon les règles applicables à votre statut et permettent, sous certaines conditions et selon le niveau de chiffre d'affaires ou de revenu déclaré, d'acquérir des droits à la retraite.

En revanche, le simple fait d'être présidente, dirigeante, fondatrice ou membre d'une association ne permet pas nécessairement de cotiser pour la retraite.

Si vous exercez uniquement des fonctions bénévoles et ne percevez aucune rémunération, aucune cotisation vieillesse n'est normalement versée au titre de cette activité.

Une association peut employer un salarié, y compris, dans certaines conditions, une personne participant à sa direction. Dans ce cas, la rémunération doit correspondre à un travail réel, être déclarée et donner lieu au paiement des cotisations sociales.

Toutefois, le salariat suppose l'existence d'une activité réelle de l'association, d'un emploi véritable et de conditions compatibles avec les règles applicables.

L'association ne doit pas être créée uniquement dans le but de vous verser un salaire pour l'activité professionnelle que vous souhaitez exercer personnellement.

Si l'association est artificiellement utilisée pour dissimuler une activité indépendante ou pour permettre à son dirigeant de bénéficier d'un statut salarié sans fonctionnement associatif réel, l'Urssaf ou l'administration fiscale pourrait remettre en cause ce montage.

2/ Les solutions

Votre réflexion est compréhensible. Lorsque l'on souhaite exercer plusieurs activités, travailler de manière autonome et préparer sa retraite, il est naturel de rechercher une structure simple, peu coûteuse et facile à créer.

L'association peut sembler intéressante parce que sa création est relativement accessible et qu'elle bénéficie souvent d'une image de simplicité. Toutefois, sa gestion peut devenir plus complexe lorsque l'objectif réel est d'exercer une activité professionnelle personnelle et d'en tirer des revenus réguliers.

Dans votre situation, il est donc important de commencer par définir précisément votre projet.

Vous pouvez vous poser les questions suivantes :

– souhaitez-vous exercer une activité professionnelle en votre nom et conserver les revenus qu'elle génère ?

– souhaitez-vous facturer directement des prestations ou vendre des produits ?

– voulez-vous vivre principalement des revenus de cette activité ?

– souhaitez-vous exercer plusieurs activités différentes au sein d'une même structure ?

– votre objectif est-il de développer un projet collectif au bénéfice d'un public ou principalement de créer votre propre emploi ?

– souhaitez-vous cotiser pour votre retraite grâce aux revenus générés ?

Si votre objectif principal est de travailler à votre compte, de facturer vos clients et de percevoir personnellement les revenus de vos activités, la création d'une micro-entreprise ou d'une entreprise individuelle paraît généralement plus cohérente et plus sécurisée.

La micro-entreprise peut être particulièrement adaptée lorsque l'activité débute ou lorsque le chiffre d'affaires reste inférieur aux plafonds applicables.

Elle présente notamment plusieurs avantages :

– les démarches de création sont généralement rapides ;

– les formalités sont effectuées en ligne ;

– la gestion comptable est simplifiée ;

– les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires déclaré ;

– en l'absence de chiffre d'affaires, aucune cotisation proportionnelle n'est normalement due, sous réserve des options éventuellement choisies ;

– vous pouvez facturer légalement vos prestations ou vos ventes ;

– vos revenus professionnels sont déclarés dans un cadre clairement identifié ;

– et vos cotisations peuvent vous permettre d'acquérir des droits à la retraite selon le niveau de votre activité.

Il est toutefois important de comprendre que le simple fait d'être inscrite comme micro-entrepreneuse ne garantit pas automatiquement la validation de trimestres de retraite.

Le nombre de trimestres acquis dépend notamment du montant du chiffre d'affaires réalisé et déclaré, de la nature de l'activité ainsi que des seuils applicables.

Si votre chiffre d'affaires est faible ou nul, vos droits à la retraite peuvent également être limités.

Avant de choisir ce statut, il peut donc être utile d'effectuer une estimation du chiffre d'affaires que vous pensez réaliser et de vérifier les conséquences sur vos cotisations et vos droits futurs.

Si vous prévoyez des dépenses professionnelles importantes, des investissements ou un chiffre d'affaires plus élevé, l'entreprise individuelle sous un régime réel peut éventuellement être plus adaptée que la micro-entreprise.

Ce régime peut permettre de déduire certaines dépenses professionnelles, mais il implique généralement une gestion comptable et fiscale plus complète.

Vous pouvez également exercer plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise ou entreprise individuelle, à condition de déclarer correctement l'activité principale et les activités secondaires.

Il faudra toutefois vérifier que les activités envisagées sont compatibles entre elles et qu'elles ne nécessitent pas des qualifications, des autorisations ou des assurances particulières.

Avant de créer votre structure, vous pouvez établir une liste précise de vos activités et déterminer, pour chacune :

– s'il s'agit d'une activité commerciale, artisanale ou libérale ;

– si une qualification professionnelle est exigée ;

– si une assurance professionnelle est nécessaire ;

– si l'activité est soumise à une réglementation particulière ;

– si vous devrez acheter du matériel ou engager des frais importants ;

– et quel chiffre d'affaires vous pouvez raisonnablement envisager.

Cette analyse vous permettra de choisir un statut réellement adapté à votre projet plutôt que de créer une structure qui pourrait ensuite devenir difficile à gérer.

L'association peut rester une solution pertinente si votre projet est réellement collectif et poursuit un objectif non lucratif.

Par exemple, elle peut être adaptée si plusieurs personnes souhaitent développer ensemble des activités culturelles, sociales, éducatives, sportives ou solidaires au bénéfice d'un public.

Dans ce cas, les recettes doivent principalement servir à financer le projet associatif et non à constituer directement votre revenu personnel.

Une association peut vous rembourser certains frais engagés dans le cadre de ses activités, à condition que ces frais soient réels, justifiés et accompagnés de justificatifs.

Elle peut également employer des salariés lorsque son activité et ses ressources le permettent.

Toutefois, le fait de créer une association ne garantit pas que vous pourrez être rémunérée ni que vous bénéficierez automatiquement de droits à la retraite.

Si vous envisagez malgré tout la création d'une association, il faudra prévoir un fonctionnement réel et transparent.

Il conviendra notamment :

– de rédiger des statuts correspondant réellement au projet ;

– de définir les règles de gouvernance ;

– d'organiser les décisions de l'association ;

– de tenir une comptabilité adaptée ;

– de conserver les justificatifs des dépenses et des recettes ;

– de respecter les obligations sociales en cas d'embauche ;

– et de vérifier régulièrement si les activités exercées restent compatibles avec le caractère non lucratif de la structure.

Il est également important d'éviter de mélanger les finances personnelles et celles de l'association.

Les recettes encaissées par l'association appartiennent à l'association. Elles ne peuvent pas être utilisées librement pour financer les dépenses personnelles de ses membres ou de ses dirigeants.

Si votre objectif est à la fois de développer un projet collectif et d'exercer une activité professionnelle personnelle, il peut parfois être possible de distinguer les deux activités.

Vous pourriez, par exemple, créer une entreprise pour vos prestations professionnelles et participer séparément à une association ayant un véritable objet collectif.

Toutefois, les relations financières entre les deux structures devront être transparentes, justifiées et conformes à leur objet respectif.

Dans votre situation, la solution la plus simple paraît donc être de choisir un statut d'entreprise si votre objectif principal est de travailler à votre compte et de percevoir personnellement les revenus de vos activités.

La micro-entreprise peut constituer une première étape accessible, notamment si vous débutez, si vos frais professionnels sont limités et si vous souhaitez tester progressivement votre activité.

Avant de vous inscrire, vous pouvez également solliciter un accompagnement auprès d'un professionnel de la création d'entreprise, d'un expert-comptable ou d'un organisme d'accompagnement afin de comparer les conséquences fiscales, sociales et financières des différents statuts.

Il peut être utile de demander une estimation portant notamment sur :

– le montant prévisible de vos cotisations sociales ;

– vos droits à la retraite ;

– votre imposition ;

– les assurances nécessaires ;

– ainsi que le revenu que vous pourriez réellement conserver après paiement des charges.

Votre souhait de trouver une solution simple et de continuer à acquérir des droits pour votre retraite est légitime. Toutefois, il est préférable de choisir une structure correspondant réellement à la nature de votre projet.

Une association peut être relativement simple à créer sur le plan administratif, mais elle peut devenir plus contraignante et plus risquée si elle est utilisée pour exercer une activité professionnelle personnelle.

À l'inverse, la micro-entreprise ou l'entreprise individuelle offre généralement un cadre plus clair pour facturer vos activités, percevoir vos revenus, déclarer vos cotisations et acquérir des droits à la retraite.

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Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE