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Sujet (Cloturé) initié par Bison24il y a 1 mois - 1440 vues
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur une situation qui m'inquiète.
J'avais fait l'objet d'une OQTF en 2024 mais celle-ci a été annulée par le tribunal. À la suite de cette annulation, la préfecture m'a délivré une APS « Recherche d'emploi et Création d'entreprise » (APS RECE), actuellement valide.
Récemment, en partant de France pour me rendre en Afrique, je suis passée au contrôle de la Police aux frontières. J'ai présenté mon passeport africain et, après l'avoir scanné, la policière m'a dit que j'avais une OQTF. Je lui ai expliqué que cette OQTF avait été annulée et je lui ai remis mon APS. Nb: c'était mon premier voyage hors de France / en avion depuis l'annulation de l'oqtf
Elle a alors appelé un collègue policière , lui a montré mon APS et la police a dit que c'était OK car j'ai un APS . La policière a ensuite saisi des informations sur son ordinateur et a pris mon APS en photo avant de m'autoriser à passer et à embarquer.
Depuis, je m'interroge : est-il normal qu'une ancienne OQTF apparaisse encore lors du contrôle malgré son annulation ? Est-ce que cela peut me poser un problème lors de mon retour en France alors que je dispose d'une APS valide ? J'ai demandé à l'agent de la PAF qui m'a dit que je pouvais revenir sans problème tant que mon APS est valide .
Mais cela m'inquiète, est qu'il y a quelque chose que je pourrai faire pour supprimer cet OQTF . Surtout que c'était un OQTF simple , sans IRTF. Merci de vos réponses
Apres un recours d'oqtf auprés de tribunal administratif , mon avocat a recu sur son ligiciel des indications en attendant a reception du dossier et il m a
Est-ce que c’est bon signe que le préfet n’as pas fait appel lorsque le tribunal administratif a annuler mon oqtf et ordonner la réexamination de mon dossier merci de
Je me permets de vous contacter aujourd’hui, car je me pose une question ! est-ce que il est difficile d’avoir la carte de séjour, si notre oqtf a était annulé par le
Mon mari s'est vu annulé son oqtf après un recours devant le tribunal administratif. le magistrat a statué en demande à la préfecture de lui octroyer une
Après l'annulation de mon oqtf, le tribunal a demandé à l'etat de me verser 900 euros. "l’etat versera à mme une somme de 900 euros au titre de l’article l
Je reviens vers vous pour faire suite à ma question de la dernière fois . j'ai reçu le jugement et voici ce qui etait mentionné: article 1er : il n’y a plus lieu
Je me permets de solliciter vos conseils concernant la procédure à suivre afin d’obtenir l’annulation du signalement lié à mon oqtf, celle-ci ayant pourtant été
En principe, l'annulation d'une décision administrative par le juge la fait disparaître rétroactivement de l'ordre juridique, de sorte que la mesure d'éloignement annulée ne peut plus, en règle générale, être exécutée ni servir de fondement à une décision ultérieure.
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#Meilleure réponseil y a 1 mois
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