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Sujet (Cloturé) initié par bernardoil y a 2 mois - 1049 vues
Bonjour,
Un taxi m a informé que le CCAS avait fait ouvrir pendant une longue absence suite a un déménagement mon appartement pendant mon absence et que mon voisin en avait parle au serrurier ami qui lui en avait parle . Il n a pas voulu témoigner et je n' ai pas pu porter plainte. Puis je demander à la police de vérifier les Empreintes du CCAS dans mon appartement ? Une personne m a écrit un sms ou il affirme que quelqu un lui a dit que le CCAS était entre dans mon appartement et devait avoir changé la serrure . Puis je obliger cette personne a révéler a la police le nom de celui qui lui a parlé du CCAS si je montre a la police ce sms ? Puis je porter plainte pour vol a la police contre le CCAS pour m avoir dérobé toutes les affaires de valeur ainsi que des documents publics si je peux prouver qu ils sont entres sans ma permission pendant une longue absence ?
J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile
Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur
Au moment de la conclusion du contrat d'assurance votre assureur se moque totalement de la manière dont vous avez acheté votre véhicule. en espèces, par virement bancaire ou
Un taxi m a informé que le ccas avait fait ouvrir pendant une longue absence suite a un déménagement mon appartement pendant mon absence et que mon voisin en avait
Je travaille depuis bientôt 13 ans comme aide à domicile chez cette employeur. le vendredi 2 octobre 2015, c’est la première fois qu’elle m'accuse de vol de 3 sous pulls
A qui appartient le logement et quel lien vous avez avec le CCAS? Si vous l'avez eu grâce au CCAS (et que c'est lui le bailleur) et qu'il y a un contrat de location mais que celui ci a été résilié, si le CCAS a un jugement il peut récupérer le logement.
Si le CCAS n'a aucun lien avec ce logement, il n'a pas le droit d'entrer chez vous, c'est une violation de domicile.
Dans ce cas, portez vite plainte avec les preuves en votre possession et n'hésitez pas à envoyer une mise en demeure au CCAS pour relater les faits et expliquer pourquoi votre domicile a été visité et vos affaires volées? Il est possible que le CCAS ait mieux vos affaires en sécurité ailleurs (si le logement lui appartient)
Vous ne pouvez pas demander à la police de "vérifier les empreintes du CCAS", car cela n'est fait que dans une enquête pénale avec preuves matérielles, pas sur simple demande.
Le SMS ne permet pas d'obliger quelqu'un à donner un nom. La police peut l'interroger, mais il peut refuser. Sans preuve concrète (effraction, constat, témoin direct, objets retrouvés), une plainte pour vol ou intrusion contre le CCAS sera classée sans suite.
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