Preuve de vol par captation par son téléphone des images de vidéosurveillance
Sujet initié par Djacka, il y a 1 jour - 135 vues

Bonjour,

Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est :

Mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo surveillance, ses vidéos n'ont pas été extraites directement ( sur clé USB ou autre ) , ces vidéos peuvent elles servir de preuves ?

Merci infiniment de vos réponses à venir .

Cordialement

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour
La question porte sur la validité juridique des vidéos filmées par un téléphone à partir d’un écran de vidéosurveillance. En général, la preuve par vidéosurveillance est admise sous certaines conditions, mais lorsqu’elle est captée de manière indirecte (comme ici, via un téléphone), cela peut poser des problèmes de recevabilité.

Points clés à considérer :
- Authenticité et fiabilité : Une vidéo filmée par téléphone peut être contestée, car elle n’est pas une extraction directe du système de vidéosurveillance. Il peut y avoir des altérations ou des distorsions qui rendent la preuve moins fiable.
- Respect des règles de preuve : En droit du travail et en droit pénal, une preuve obtenue de manière illicite (sans respecter les procédures légales) peut être écartée par le juge.
- Consentement et droit à la vie privée : Si la captation vidéo a été réalisée sans respecter les règles de protection des données et sans autorisation, elle pourrait être jugée irrecevable.

Utilisation devant un tribunal : Une vidéo peut être prise en compte si elle est accompagnée d’autres éléments corroborants (témoignages, documents officiels, etc.), mais seule, elle risque d’être insuffisante.

Que faire ?
Si vous êtes accusé de vol sur votre lieu de travail et que cette vidéo est utilisée contre vous, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal. Il pourra vous aider à contester la validité de cette preuve et à défendre vos droits.

Je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

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il y a 1 jour

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