Demande de renouvellement de titre de séjour « en dépôt » après expiration
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation de mon épouse, qui se retrouve actuellement dans une situation particulièrement difficile en raison du délai de traitement de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Mon épouse est en France depuis 2021. Elle était auparavant étudiante et est aujourd'hui en activité indépendante / en recherche d'emploi. Elle est titulaire d'un titre de séjour en qualité de membre de famille accompagnante d'un titulaire d'un Passeport Talent.
De mon côté, je suis toujours titulaire d'un Passeport Talent en cours de validité. Son titre de séjour est arrivé à expiration le 19 juillet 2026. Avant cette date, elle a déposé sur l'ANEF une demande de renouvellement de son titre de séjour dans la même catégorie. Cependant, à ce jour, son dossier apparaît toujours simplement comme « En dépôt » sur l'ANEF. Elle n'a reçu ni attestation de prolongation d'instruction, ni autre document lui permettant de justifier clairement de la régularité de son séjour et de ses droits pendant l'instruction.
Nous avons déjà contacté la préfecture à plusieurs reprises afin de leur expliquer la situation et de demander, à défaut d'un traitement rapide du dossier, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction. La situation commence à avoir des conséquences très concrètes :ses droits auprès de France Travail sont bloqués/suspendus, alors qu'elle bénéficie de droits au chômage ;elle ne peut pas reprendre normalement son activité professionnelle ;elle est actuellement dans plusieurs processus de recrutement qui pourraient aboutir prochainement, mais son absence de document de séjour à jour complique fortement ses démarches ;plus généralement, sa vie professionnelle et administrative est quasiment mise en pause dans l'attente du traitement de son dossier.
Nous comprenons parfaitement que les préfectures aient des délais de traitement importants. Cependant, nous avons l'impression que la situation devient anormalement longue alors que le dossier a été déposé avant l'expiration de son titre et qu'il s'agit d'un renouvellement dans une situation familiale qui n'a pas changé. Il existe également une urgence familiale importante : un membre proche de sa famille qui se trouve actuellement en Tunisie est gravement malade et son état de santé est très préoccupant. Mon épouse souhaiterait pouvoir se rendre en Tunisie afin de le voir une dernière fois. Or, dans sa situation actuelle, nous avons peur qu'un voyage à l'étranger entraîne des difficultés pour son retour en France en l'absence d'un document de séjour ou d'une attestation appropriée.
Mes questions sont donc les suivantes :
-Quels sont les recours juridiquement possibles dans une telle situation lorsque le dossier ANEF reste bloqué au statut « En dépôt » après l'expiration du titre de séjour ?
-Est-il possible de demander à la préfecture, voire au tribunal administratif, la délivrance rapide d'une attestation de prolongation d'instruction ou d'un document permettant de justifier de la régularité du séjour ?
-Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourrait-il réellement faire avancer la procédure, par exemple en adressant une mise en demeure à la préfecture ou en saisissant le tribunal administratif en urgence ?
-Est-ce qu'un référé mesures utiles / référé liberté / autre procédure d'urgence pourrait être envisageable dans ce type de situation, notamment compte tenu du blocage de ses droits professionnels et de l'urgence familiale ?
-Concernant le membre de sa famille gravement malade en Tunisie, existe-t-il une procédure permettant d'obtenir rapidement un document autorisant son retour en France si elle doit impérativement voyager ?
-Enfin, est-ce que le fait que la demande ait été déposée avant l'expiration du titre protège suffisamment ses droits pendant l'instruction, même si aucun document de prolongation n'a encore été délivré ?
-Nous avons déjà envoyé plusieurs messages à la préfecture en expliquant la situation et en demandant simplement qu'une attestation soit délivrée ou que le dossier soit examiné.
Nous ne cherchons évidemment pas à obtenir un traitement de faveur, mais simplement à savoir quels moyens juridiques existent lorsque l'absence de traitement du dossier entraîne concrètement une suspension des droits sociaux, un blocage professionnel et empêche potentiellement une personne de se rendre auprès d'un proche gravement malade à l'étranger.
Merci d'avance à ceux qui pourront nous éclairer, notamment les personnes ayant déjà rencontré une situation similaire ou les professionnels du droit.
Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation de mon épouse, qui se retrouve actuellement dans une situation particulièrement difficile en raison du délai de traitement de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Mon épouse est en France depuis 2021. Elle était auparavant étudiante et est aujourd'hui en activité indépendante / en recherche d'emploi. Elle est titulaire d'un titre de séjour en qualité de membre de famille accompagnante d'un titulaire d'un Passeport Talent.
De mon côté, je suis toujours titulaire d'un Passeport Talent en cours de validité. Son titre de séjour est arrivé à expiration le 19 juillet 2026. Avant cette date, elle a déposé sur l'ANEF une demande de renouvellement de son titre de séjour dans la même catégorie. Cependant, à ce jour, son dossier apparaît toujours simplement comme « En dépôt » sur l'ANEF. Elle n'a reçu ni attestation de prolongation d'instruction, ni autre document lui permettant de justifier clairement de la régularité de son séjour et de ses droits pendant l'instruction.
Nous avons déjà contacté la préfecture à plusieurs reprises afin de leur expliquer la situation et de demander, à défaut d'un traitement rapide du dossier, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction. La situation commence à avoir des conséquences très concrètes :ses droits auprès de France Travail sont bloqués/suspendus, alors qu'elle bénéficie de droits au chômage ;elle ne peut pas reprendre normalement son activité professionnelle ;elle est actuellement dans plusieurs processus de recrutement qui pourraient aboutir prochainement, mais son absence de document de séjour à jour complique fortement ses démarches ;plus généralement, sa vie professionnelle et administrative est quasiment mise en pause dans l'attente du traitement de son dossier.
Nous comprenons parfaitement que les préfectures aient des délais de traitement importants. Cependant, nous avons l'impression que la situation devient anormalement longue alors que le dossier a été déposé avant l'expiration de son titre et qu'il s'agit d'un renouvellement dans une situation familiale qui n'a pas changé. Il existe également une urgence familiale importante : un membre proche de sa famille qui se trouve actuellement en Tunisie est gravement malade et son état de santé est très préoccupant. Mon épouse souhaiterait pouvoir se rendre en Tunisie afin de le voir une dernière fois. Or, dans sa situation actuelle, nous avons peur qu'un voyage à l'étranger entraîne des difficultés pour son retour en France en l'absence d'un document de séjour ou d'une attestation appropriée.
Mes questions sont donc les suivantes :
-Quels sont les recours juridiquement possibles dans une telle situation lorsque le dossier ANEF reste bloqué au statut « En dépôt » après l'expiration du titre de séjour ?
-Est-il possible de demander à la préfecture, voire au tribunal administratif, la délivrance rapide d'une attestation de prolongation d'instruction ou d'un document permettant de justifier de la régularité du séjour ?
-Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourrait-il réellement faire avancer la procédure, par exemple en adressant une mise en demeure à la préfecture ou en saisissant le tribunal administratif en urgence ?
-Est-ce qu'un référé mesures utiles / référé liberté / autre procédure d'urgence pourrait être envisageable dans ce type de situation, notamment compte tenu du blocage de ses droits professionnels et de l'urgence familiale ?
-Concernant le membre de sa famille gravement malade en Tunisie, existe-t-il une procédure permettant d'obtenir rapidement un document autorisant son retour en France si elle doit impérativement voyager ?
-Enfin, est-ce que le fait que la demande ait été déposée avant l'expiration du titre protège suffisamment ses droits pendant l'instruction, même si aucun document de prolongation n'a encore été délivré ?
-Nous avons déjà envoyé plusieurs messages à la préfecture en expliquant la situation et en demandant simplement qu'une attestation soit délivrée ou que le dossier soit examiné.
Nous ne cherchons évidemment pas à obtenir un traitement de faveur, mais simplement à savoir quels moyens juridiques existent lorsque l'absence de traitement du dossier entraîne concrètement une suspension des droits sociaux, un blocage professionnel et empêche potentiellement une personne de se rendre auprès d'un proche gravement malade à l'étranger.
Merci d'avance à ceux qui pourront nous éclairer, notamment les personnes ayant déjà rencontré une situation similaire ou les professionnels du droit.
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