Bonjour,
1/ Le droit
Lorsque des parents exercent conjointement l'autorité parentale, l'un d'eux ne peut pas décider unilatéralement d'un déménagement important avec les enfants sans tenir compte des droits de l'autre parent, particulièrement lorsque ce déménagement bouleverse les modalités de résidence fixées auparavant.
L'article 373-2 du Code civil prévoit que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les conditions d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.
En cas de désaccord, ce n'est pas au parent qui déménage de décider seul de la nouvelle organisation : le juge aux affaires familiales (JAF) doit être saisi afin de statuer en fonction de l'intérêt des enfants.
Cette règle prend une importance particulière lorsqu'une résidence alternée avait été précédemment fixée. Un éloignement géographique important et un changement d'école peuvent matériellement rendre cette alternance impossible. Une nouvelle décision judiciaire peut alors devenir nécessaire.
Le juge examinera notamment les conditions dans lesquelles le déménagement a été décidé, la situation scolaire des enfants, leur stabilité, la distance entre les domiciles, les modalités antérieures de résidence et l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre et à préserver les relations des enfants avec celui-ci.
Si la mère a effectivement déménagé loin avec les enfants, changé leur école et placé votre frère devant le fait accompli, ces circonstances pourront donc être invoquées devant le JAF.
Par ailleurs, s'il existe de véritables éléments laissant penser que des documents ont été falsifiés ou volontairement altérés, une question pénale distincte peut se poser au titre du faux et de l'usage de faux. Il faut toutefois disposer d'éléments suffisamment sérieux avant de porter une telle accusation.
Enfin, si une décision de justice actuellement applicable prévoit que les enfants doivent être remis à votre frère à certaines dates et que la mère refuse volontairement de les lui présenter, les faits peuvent, selon les circonstances, être susceptibles de caractériser une non-représentation d'enfant.
2/ Les solutions
Votre frère doit avant tout agir rapidement devant le juge aux affaires familiales, car plus une nouvelle situation géographique et scolaire perdure, plus elle risque de devenir une situation de fait installée.
La première étape consiste à reprendre exactement le dernier jugement ou la dernière convention homologuée concernant les enfants. Il faut vérifier ce qui est actuellement prévu concernant leur résidence, les périodes passées chez chacun des parents, les vacances scolaires, les trajets et les modalités de remise des enfants.
Il faut ensuite constituer un dossier chronologique démontrant les conditions dans lesquelles le déménagement est intervenu. Votre frère doit conserver tous les SMS, courriels et messages échangés avec la mère concernant le déménagement, le changement d'école et l'organisation des enfants.
Il doit également réunir les justificatifs permettant d'établir l'ancienne résidence habituelle des enfants, leur ancienne école, leur nouvelle école si elle est connue, la distance entre les deux domiciles et les conséquences concrètes de cette distance sur l'organisation antérieure.
Il est particulièrement important de montrer au juge ce que le déménagement change concrètement pour les enfants. Il ne suffit donc pas d'expliquer que la mère est partie loin : il faut démontrer, par exemple, que la résidence alternée devient matériellement impossible, que les temps de trajet sont excessifs ou que les relations régulières entre les enfants et leur père risquent d'être fortement réduites.
Votre frère devra ensuite demander au JAF de modifier les mesures relatives à la résidence des enfants.
Selon leur situation, il pourra notamment demander que la résidence des enfants soit fixée à son domicile si leur intérêt le justifie. Il pourra également demander toute autre organisation permettant de préserver effectivement ses relations avec eux si le juge considère que leur résidence doit rester chez leur mère.
Il peut également solliciter des dispositions précises concernant les vacances scolaires, les week-ends, les trajets et leur coût, puisque l'éloignement géographique rend ces questions particulièrement importantes.
Si le déménagement intervient à proximité de la rentrée scolaire, si les enfants viennent d'être changés d'établissement ou si la résidence alternée est immédiatement devenue impossible, il faut signaler cette urgence à l'avocat. Celui-ci pourra déterminer la voie procédurale permettant d'obtenir une décision aussi rapidement que possible.
Je conseille donc à votre frère de prendre sans délai rendez-vous avec un avocat en droit de la famille, en lui apportant dès le premier rendez-vous le jugement actuellement applicable et l'ensemble des preuves déjà réunies.
Concernant les éventuels faux documents, il faut procéder séparément et avec méthode. Votre frère doit d'abord obtenir, si possible, une copie exacte des documents qu'il estime falsifiés et identifier précisément ce qui serait faux : signature, adresse, déclaration attribuée à une personne, autorisation inexistante, date modifiée, etc.
S'il existe des éléments objectifs permettant de caractériser une falsification, il pourra examiner avec son avocat l'opportunité d'un dépôt de plainte pour faux et éventuellement usage de faux. Il est préférable de ne pas fonder toute la procédure familiale sur une simple suspicion : les documents concernés doivent être produits et les anomalies précisément expliquées.
De même, si la mère ne respecte plus les périodes pendant lesquelles les enfants doivent être avec leur père, votre frère doit conserver la preuve de chaque incident : messages demandant la remise des enfants, réponse ou refus de la mère, dates et heures prévues par le jugement et, plus généralement, tout élément démontrant qu'il s'est présenté ou qu'il était disponible pour exercer ses droits.
Si les conditions légales sont réunies, il pourra alors envisager un dépôt de plainte pour non-représentation d'enfant. Cette démarche pénale ne remplace toutefois pas la saisine du JAF : le principal objectif doit rester d'obtenir rapidement une nouvelle décision judiciaire adaptée à la situation des enfants.
Enfin, votre frère doit éviter, autant que possible, de répondre au comportement de la mère par des initiatives unilatérales comparables. Tant qu'une décision judiciaire demeure applicable, il est préférable de continuer à demander son respect, de conserver les preuves des difficultés et de saisir le juge plutôt que de créer une nouvelle situation de fait.
En résumé, votre frère doit maintenant agir sur deux niveaux : en priorité, saisir rapidement le juge aux affaires familiales pour faire réexaminer la résidence des enfants à la suite du déménagement ; parallèlement, documenter précisément les éventuels faux et les refus de présentation des enfants afin d'envisager, avec son avocat, les démarches pénales appropriées si les faits sont établis.
Votre bien dévoué,
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Xavier DAUSSE
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Bonjour,
Sauf accord préalable, le père peut s'opposer au changement d'école, et exiger que la rentrée se fasse sur l'école actuelle. Celle-ci ne pourra pas refuser de recevoir les enfants qui y était scolarisés l'année précédente.
Le fait que la mère ait fait l'inscription de son côté ne rend pas celle-ci définitive pour autant. La rentrée n'est pas passée, il faut donc agir en urgence et exiger que la garde alternée perdure jusqu'à toute nouvelle décision de justice.
Il faut éviter toute installation d'une nouvelle situation, car le juge pourrait - et à juste titre - hésiter à imposer aux enfants des changements répétés. Le coup de force peut être favorable à la mère, quand bien même il lui serait reproché.
Donc, il pourrait être judicieux de
- s'opposer au changement d'école auprès de la mère en expliquant que, si changement il doit y avoir, il se fera après une nouvelle décision,
- s'opposer au changement auprès de la nouvelle école,
- prévenir l'école actuelle que les enfants y demeureront scolarisés tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement,
- saisir en urgence le JAF, et montrer les disponibilités de père pour s'occuper toutes les semaines des enfants si déménagement de la mère,
Bon courage,
M. Corbanj
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