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Garde des enfants : que faire en cas de déménagement ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 15/02/2018 à 15h35
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Après une séparation, le lieu de résidence de chacun des parents a un impact considérable sur les possibilités de garde de leurs enfants. Cependant, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ils peuvent être amenés à en changer. Dans ce cas, déménager n'est alors pas sans conséquences ni obligations. Voilà les principaux points à connaitre avant d'envisager un déménagement.

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Parent ayant la garde principale

Si vous avez la garde principale de vos enfants et que vous envisagez de déménager, il vous faudra en informer votre ex-époux, si ce déménagement est susceptible d'avoir des répercussions sur son droit de visite et d'hébergement. Cette information est obligatoire, et doit être réalisée dans un délai maximum d'un mois après le déménagement, sous peine d'être puni d'un an d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Le juge aux affaires familiales pourra être saisi pour statuer sur les modifications du droit de visite et d'hébergement. A ce titre, il pourra également s'opposer au déménagement, s'il impacte gravement les droits de l'autre parent et ne présente pas de motifs légitimes. Le juge ne pourra pas interdire le déménagement en soi, mais pourra par exemple décider alors de confier la garde à l'autre parent.

Parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement

Si vous bénéficiez seulement d'un droit de visite et d'hébergement, il conviendra également d'informer votre ex-époux de votre déménagement, ne serait-ce que pour lui permettre d'y amener ou de venir y rechercher vos enfants. Vous pourrez également vouloir ajuster votre droit de visite et d'hébergement en conséquence. En effet, si votre déménagement vous rapproche du domicile de vos enfants, vous pourrez par exemple augmenter la fréquence de leurs visites. Si au contraire il vous en éloigne, il conviendra de modifier la périodicité et la durée de vos périodes de garde. Plutôt qu'un weekend sur deux, vous pourrez ainsi éventuellement demander à garder vos enfants pendant les vacances scolaires.

En cas de garde alternée

Un des critères pour l'accord d'une garde alternée est la proximité des domiciles des parents. Le déménagement de l'un d'entre eux pourra ainsi rendre impossible la continuation de ce mode de garde. A ce titre, les motifs du déménagement seront susceptibles d'influer sur l'octroi de la garde principale. A l'inverse, un rapprochement des domiciles des parents pourra permettre la mise en place d'une garde alternée, si les autres critères sont réunis. Dans les deux cas, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il homologue ou statue sur les nouvelles modalités de garde.

Frais de déplacement et pensions

Si le déménagement impacte le mode ou les modalités de garde, il faudra également ajuster en conséquence les frais de déplacement et la pension alimentaire. Ainsi, s'il permet la mise en place d'une garde alternée, la pension que versait le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement pourra être supprimée. A l'inverse, s'il rend impossible la garde alternée, une pension devra être attribuée au parent bénéficiant de la garde principale. De même, s'il implique des déplacements plus coûteux, ce surcoût devra être pris en charge. Selon les circonstances, il pourra être imputé au parent ayant déménagé ou au parent titulaire du droit de visite et d'hébergement.

Attention !

Même si vous décidez d'un commun accord des modifications des modalités de la garde et des frais afférents, il est préférable de faire homologuer cet accord par le juge. En effet, cette homologation permettra de lui donner une valeur juridique. Pour cela, il vous suffit d'adresser conjointement un formulaire de demande au juge aux affaires familiales de votre domicile.

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