Admission exceptionnelle au séjour malgré une situation régulière
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, compte tenu de ma situation personnelle et de mon parcours en France, une demande d'admission exceptionnelle au séjour (AES) pourrait être envisageable, notamment au titre de motifs exceptionnels, de considérations humanitaires ou de ma vie privée et familiale.
Je suis de nationalité vénézuélienne et je réside régulièrement en France depuis septembre 2018. Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant, valable jusqu'en janvier 2027. Mon séjour en France a toujours été régulier depuis mon arrivée.
Depuis 2018, j'ai construit l'essentiel de mon parcours personnel, universitaire et professionnel en France. Après avoir été fille au pair à mon arrivée, j'ai poursuivi des études supérieures depuis 2019. J'ai obtenu un diplôme de niveau Bac+3 en France et je devrais terminer mon Mastère prochainement. Je suis actuellement en alternance.
Au cours de ces années, j'ai également travaillé en France dans le cadre de plusieurs emplois, notamment en CDI ainsi qu'en contrats d'apprentissage et d'alternance. Je peux fournir mes contrats de travail, fiches de paie et avis d'imposition, étant déclarée fiscalement en France depuis plusieurs années.
Je peux également justifier :
* de près de huit années de résidence régulière et continue en France ;
* de plusieurs années d'études supérieures et de diplômes obtenus en France ;
* d'une expérience professionnelle en France et d'une insertion progressive dans le monde du travail ;
* de plusieurs années de déclarations fiscales ;
* d'un niveau de français B2 certifié par le DELF ;
* d'une activité bénévole et d'une implication associative ;
* d'une épargne personnelle
* de liens sociaux et amicaux durables en France, que je pourrais documenter par des attestations ;
* de liens familiaux en France, notamment avec ma sœur, qui réside également régulièrement en France depuis plusieurs années, avec laquelle je maintiens une relation étroite et régulière.
Je suis célibataire, sans enfant, non mariée et non pacsée. Je comprends donc que je ne relève pas directement des situations classiques permettant l'obtention d'un titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement du mariage, du PACS ou de la présence d'enfants.
Ma difficulté est que, bien que je sois actuellement en situation régulière, je ne vois pas de voie de changement de statut classique réellement adaptée à ma situation à l'issue de mes études. Dans mon domaine professionnel, il me semble peu réaliste d'obtenir immédiatement un emploi répondant aux conditions nécessaires pour certaines catégories de titres de séjour. Je ne prévois pas non plus de créer une entreprise.
Je souhaiterais donc savoir si le fait d'être actuellement en situation régulière empêche ou non d'envisager une admission exceptionnelle au séjour, ou si, au contraire, l'ensemble de mon parcours (durée de présence en France, études, insertion professionnelle, intégration sociale, activité bénévole, liens familiaux et personnels) pourrait être examiné comme constituant des motifs exceptionnels permettant l'obtention d'un autre titre de séjour.
Plus précisément, ma question est la suivante : une demande d'admission exceptionnelle au séjour pourrait-elle être juridiquement envisageable dans ma situation, et si oui, sur quel fondement ou quelle catégorie de titre serait-il le plus pertinent de construire la demande ?
L'objectif serait de sécuriser ma situation avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant en janvier 2027 et d'identifier une solution de séjour réaliste, compte tenu de mon parcours et de mon insertion durable en France.
Je souhaiterais également savoir quelle procédure de dépôt serait appropriée dans le Rhône et si la démarche « Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel – hors démarches ANEF » pourrait être utilisée pour présenter ce type de situation.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais savoir si, compte tenu de ma situation personnelle et de mon parcours en France, une demande d'admission exceptionnelle au séjour (AES) pourrait être envisageable, notamment au titre de motifs exceptionnels, de considérations humanitaires ou de ma vie privée et familiale.
Je suis de nationalité vénézuélienne et je réside régulièrement en France depuis septembre 2018. Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant, valable jusqu'en janvier 2027. Mon séjour en France a toujours été régulier depuis mon arrivée.
Depuis 2018, j'ai construit l'essentiel de mon parcours personnel, universitaire et professionnel en France. Après avoir été fille au pair à mon arrivée, j'ai poursuivi des études supérieures depuis 2019. J'ai obtenu un diplôme de niveau Bac+3 en France et je devrais terminer mon Mastère prochainement. Je suis actuellement en alternance.
Au cours de ces années, j'ai également travaillé en France dans le cadre de plusieurs emplois, notamment en CDI ainsi qu'en contrats d'apprentissage et d'alternance. Je peux fournir mes contrats de travail, fiches de paie et avis d'imposition, étant déclarée fiscalement en France depuis plusieurs années.
Je peux également justifier :
* de près de huit années de résidence régulière et continue en France ;
* de plusieurs années d'études supérieures et de diplômes obtenus en France ;
* d'une expérience professionnelle en France et d'une insertion progressive dans le monde du travail ;
* de plusieurs années de déclarations fiscales ;
* d'un niveau de français B2 certifié par le DELF ;
* d'une activité bénévole et d'une implication associative ;
* d'une épargne personnelle
* de liens sociaux et amicaux durables en France, que je pourrais documenter par des attestations ;
* de liens familiaux en France, notamment avec ma sœur, qui réside également régulièrement en France depuis plusieurs années, avec laquelle je maintiens une relation étroite et régulière.
Je suis célibataire, sans enfant, non mariée et non pacsée. Je comprends donc que je ne relève pas directement des situations classiques permettant l'obtention d'un titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement du mariage, du PACS ou de la présence d'enfants.
Ma difficulté est que, bien que je sois actuellement en situation régulière, je ne vois pas de voie de changement de statut classique réellement adaptée à ma situation à l'issue de mes études. Dans mon domaine professionnel, il me semble peu réaliste d'obtenir immédiatement un emploi répondant aux conditions nécessaires pour certaines catégories de titres de séjour. Je ne prévois pas non plus de créer une entreprise.
Je souhaiterais donc savoir si le fait d'être actuellement en situation régulière empêche ou non d'envisager une admission exceptionnelle au séjour, ou si, au contraire, l'ensemble de mon parcours (durée de présence en France, études, insertion professionnelle, intégration sociale, activité bénévole, liens familiaux et personnels) pourrait être examiné comme constituant des motifs exceptionnels permettant l'obtention d'un autre titre de séjour.
Plus précisément, ma question est la suivante : une demande d'admission exceptionnelle au séjour pourrait-elle être juridiquement envisageable dans ma situation, et si oui, sur quel fondement ou quelle catégorie de titre serait-il le plus pertinent de construire la demande ?
L'objectif serait de sécuriser ma situation avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant en janvier 2027 et d'identifier une solution de séjour réaliste, compte tenu de mon parcours et de mon insertion durable en France.
Je souhaiterais également savoir quelle procédure de dépôt serait appropriée dans le Rhône et si la démarche « Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel – hors démarches ANEF » pourrait être utilisée pour présenter ce type de situation.
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