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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Naturalisation et séjour irrégulier passé
Sujet initié par Idomar, il y a 1 jour - 253 vues

Bonjour,

Entré en France avec Visa D en 2018 pour le travail dans une ambassade étrangère ( fonctionnaire dépendant d'un autre État) et ayant eu des titres de séjour speciaux entre 2019 et 2024. Mon dernier titre de séjour était valable jusqu'au 19/04/2024. En septembre 2023, j'ai restitué ce dernier et j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour et j'ai eu mon premier titre de séjour délivré par la préfecture le 23/05/2025. Vu le nouveau circulaire de Retailleu de mai 2025, je me demande si j'ai le droit de demander la nationalité française malgré ce séjour irrégulier passé en sachant que je suis titulaire de deux Masters en France.

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Bonsoir,

En vertu de l'article 21-2 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par déclaration est possible sous certaines conditions, notamment pour les étrangers qui ont résidé en France de manière régulière pendant au moins cinq ans.

Cependant, la régularité du séjour est un critère essentiel pour cette demande.

Dans votre cas, bien que vous ayez eu un séjour irrégulier, vous avez obtenu un titre de séjour délivré par la préfecture le 23 mai 2025.

Cela signifie que vous êtes désormais en situation régulière. Il est important de noter que le séjour irrégulier antérieur peut être pris en compte dans l'appréciation de votre demande, mais ne constitue pas un obstacle absolu à l'acquisition de la nationalité française, surtout si vous pouvez justifier d'une intégration dans la société française, ce qui semble être le cas avec vos deux Masters obtenus en France.

De plus, la circulaire de Retailleu de mai 2025 pourrait apporter des précisions sur les conditions d'accès à la nationalité française pour les personnes ayant connu des situations de séjour irrégulier, mais il conviendrait de consulter le texte de cette circulaire pour en comprendre les implications exactes.

En résumé, vous pouvez envisager de demander la nationalité française, mais il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances de succès, en tenant compte de votre situation personnelle et des évolutions législatives récentes.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Oui, vous pouvez demander la nationalité française malgré une période passée en séjour irrégulier, à condition de remplir les critères suivants :

Séjour régulier actuel : Vous devez être en situation régulière au moment de la demande et l'avoir été pendant les cinq années précédentes.

Réduction du délai de résidence : Étant titulaire de deux Masters obtenus en France, vous pourriez bénéficier d'une réduction du délai de résidence requis à deux ans.

Intégration et maîtrise de la langue : Vous devez démontrer votre intégration à la société française, notamment par une bonne maîtrise de la langue française et une connaissance des valeurs de la République

La circulaire Retailleau de mai 2025 durcit les conditions de régularisation, mais elle concerne principalement l'admission exceptionnelle au séjour, pas directement la naturalisation.

En résumé, votre situation actuelle et vos diplômes français jouent en votre faveur. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour évaluer précisément votre dossier.

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