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J'ai commis plusieurs vols à l'étalage de faible valeur dans un magasin bio . depuis plusieurs mois, je me suis rendue dans ce magasin environ une fois par mois et qu'il m'est arrivé de prendre quelques articles sans les payer.
Lors du dernier incident, la valeur des marchandises prises était d'environ 40 €. Je n'ai pas été interpellée sur place. Le magasin dispose vraisemblablement de vidéosurveillance. Une vendeuse à signale a la personne en caisse de verifier mon sac a main, mais il a juste demandé de voir mon sac des courses qui etait vide. Après je suis juste partie.
J'ai également réglé mon achat avec ma carte titre-restaurant, ce qui m'inquiète quant à une éventuelle identification.
Je souhaiterais notamment savoir, compte tenu des circonstances, quelle est la probabilité que les autorités puissent m'identifier et me contacter, et quelles seraient les conséquences possibles si les différents incidents étaient etablis
ma carte titre-restaurant est nominative. Dans le cadre d'une éventuelle plainte et d'une enquête, est-ce que les autorités pourraient demander les informations liées à la transaction à carte resto afin de m'identifier, même si le magasin lui-même n'a pas accès à mon identité ? Est-ce que cela changerait votre évaluation de la probabilité que je sois identifiée ou contactée ?
J'aurais encore une question : étant donné que je suis partie du magasin sans payer ni restituer les articles au moment des faits, est-ce que, si j'étais identifiée et que les faits étaient établis, une simple amende resterait selon vous l'issue la plus probable, ou est-ce que le fait d'avoir quitté le magasin sans payer change sensiblement le risque de sanctions plus sévères ?
Dans mon cas précis, si je suis identifiée et que les faits sont établis, pourriez-vous me préciser quel type et quel montant d'amende seraient concrètement envisageables pour un vol simple d'environ 40 €, sachant que je suis partie du magasin sans payer et sans restituer les articles au moment des faits ? Parlez-vous d'une amende forfaitaire de 300 € ou d'une autre amende fixée selon les circonstances ?
Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très
La semaine dernière au supermarché, j'ai payé 31 euros de courses. le vigile m'interepelle à la sortie de la caisse, il regarde le contenu de mon cabas
j’ai fait une grosse erreur, j’en suis absolument conscient et j’ai fait prévaloir mes problèmes personnels, étant au chômage et dans une situation financière
Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a
J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable
J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé
Le fait de prendre volontairement des marchandises dans un magasin et de partir sans les payer constitue en principe un vol, même lorsque leur valeur est faible.
Pour certains vols portant sur une chose dont la valeur est limitée, une amende forfaitaire délictuelle peut être envisagée lorsque les conditions légales sont réunies. Toutefois, cette procédure n'est pas automatique. La répétition éventuelle des faits, leur contexte et les éléments dont disposent les enquêteurs peuvent conduire à une autre orientation de la procédure.
Le magasin peut déposer plainte et transmettre les éléments dont il dispose, notamment les images de vidéosurveillance. Dans le cadre d'une enquête, les autorités peuvent également effectuer les investigations légalement nécessaires pour rechercher l'identité de l'auteur. Le fait d'avoir utilisé une carte titre-restaurant nominative peut donc constituer un élément susceptible d'être exploité selon les circonstances.
Si plusieurs vols antérieurs sont établis, ils peuvent également être pris en compte. Il n'est donc pas possible de garantir que seule une amende forfaitaire de 300 € serait appliquée.
2/ Les solutions et démarches
Pour le moment, vous n'avez pas été interpellée et vous indiquez n'avoir reçu aucune convocation. Il n'est donc pas possible de savoir si le magasin a déposé plainte ni si une enquête est en cours.
Il est évidemment essentiel de ne plus renouveler ces faits.
Si vous recevez une convocation de la police ou de la gendarmerie, prenez connaissance de son objet et envisagez de consulter rapidement un avocat pénaliste avant votre audition. Vous pourrez ainsi être informée de vos droits et de la conduite à tenir en fonction de la procédure réellement engagée.
Si vous êtes entendue comme suspecte, vous disposez notamment du droit de garder le silence et, selon le cadre de l'audition, du droit d'être assistée par un avocat. Il est préférable de ne pas fournir d'explications inexactes ou de chercher à dissimuler des éléments de preuve.
Enfin, la sanction éventuelle dépendra de ce qui peut effectivement être prouvé : un seul vol ou plusieurs, montant des marchandises, circonstances, antécédents judiciaires et orientation choisie par le procureur. Une faible valeur peut être prise en considération, mais la répétition des vols peut rendre la situation plus sérieuse qu'un incident isolé.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 1 jour
Lila
Mais ce n'est pas trop de travail pour la police de faire des recherches pour moi à partir de ma carte déjeuner, pour trois petits vols d'environ 30 euros chacun ?
Au regard des éléments que vous indiquez, le risque de poursuites paraît relativement faible : vous n'avez pas été interpellée, votre identité n'a pas été relevée sur place, la police n'est pas intervenue et aucun document ne vous a été remis ou fait signer.
Il reste toujours possible que le magasin dépose plainte et transmette des éléments permettant éventuellement de vous identifier, notamment des images de vidéosurveillance. Toutefois, pour un vol de faible montant et dans les circonstances décrites, il n'est pas certain que des poursuites soient effectivement engagées.
À ce stade, il n'y a donc pas lieu de vous inquiéter excessivement ni d'entreprendre une démarche particulière. Il est surtout essentiel de ne plus renouveler ces faits. Si vous recevez une convocation, il conviendra alors de consulter un avocat avant votre audition.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 1 jour
Lila
Merci pour votre réponse bienveillante. Pourriez-vous me dire, dans l'éventualité où la police me contacterait, quelles pourraient être les conséquences dans ma situation ? Il m'est également arrivé de voler dans le passé, mais je n'ai jamais été interpellée ni poursuivie, et mon bulletin n°3 est vierge.
Si la police ou la gendarmerie vous contacte, cela ne signifie pas automatiquement que vous serez placée en garde à vue ou poursuivie. Vous pouvez simplement être convoquée afin d'être entendue sur les faits.
Si vous êtes entendue en qualité de suspecte, vous disposez de droits importants, notamment celui de connaître les faits qui vous sont reprochés, de garder le silence et, selon le cadre de la procédure, d'être assistée par un avocat. En cas de garde à vue, vous bénéficiez également notamment du droit de prévenir un proche et de demander à être examinée par un médecin.
Le fait d'avoir commis par le passé des faits pour lesquels vous n'avez jamais été identifiée, poursuivie ou condamnée ne constitue pas un antécédent judiciaire. Ces faits ne figurent donc pas dans votre casier judiciaire.
Si vous êtes convoquée, je vous conseille de rester calme, de ne pas chercher à anticiper les questions ni à fournir spontanément des explications sur d'autres faits, et de demander conseil à un avocat avant de faire des déclarations susceptibles d'avoir des conséquences pour vous.
Enfin, au regard de ce que vous m'avez expliqué jusqu'à présent — faible montant, absence d'interpellation sur place, absence d'intervention de la police et identité non relevée directement lors des faits — il n'y a pas lieu de vous inquiéter excessivement : une éventuelle poursuite reste incertaine et, à ce stade, rien ne permet d'affirmer qu'une procédure sera effectivement engagée contre vous.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 1 jour
Lila
Mais n'est-ce pas une procédure assez simple pour un petit magasin bio qui dispose d'un grand nombre de caméras de prouver, grâce à ma carte déjeuner, que j'ai volé ? Ou est-ce une procédure compliquée pour de petites sommes ? Merci de me répondre si vous pouvez...
il y a 16 heures
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