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Sujet initié par Sylvie 75il y a 7 heures - 566 vues
Bonjour,mon fiancé à reçu un courrier écrite le 18 mai 2026 par l'ambassade et recu 8 juin 2026 que le dossier à été envoyé chez le procureur de Nantes jusqu'ici silence radio pas de suite lorsque mon fiancé appelle la parquet de Nantes i lui fais savoir qu'ils n'ont pas encore reçu notre dossier
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Bonjour, il ne suffit pas de se contenter des appels téléphoniques comme actuellement. Il faudrait que votre fiancé face une LRAR adressée à l'ambassade ou au Consulat. L'ambassade doit lui préciser la date exacte de transmission du dossier au procureur de Nantes, le mode de transmission utilisé, le numéro du dossier et probablement la référence atribuée par le parquet et surtout la preuve de la transmission afin de vous aider à préparer un recours. il appartient à l'ambassade de démontrer la trnamission du dossier au 18 mai 2026. Vu que le procureur n'a pas encore reçu le courrier le délai de recours de deux mois ne court pas encore. N'hésite pas à signaler si la question est résolue.
il y a 7 heures
Sylvie 75
Mon fiancé à signaler à l'ambassade que le parquet de Nantes n'avait toujours pas reçu le courrier mais l'ambassade réponde par message automatique
Dans ce type de procédure, il faut distinguer la transmission du dossier par l'ambassade ou le consulat et sa réception effective par le parquet de Nantes.
Les échanges entre l'ambassade, les services du ministère et le parquet peuvent prendre un certain temps. Il peut donc exister un décalage entre le moment où l'ambassade annonce qu'un dossier va être transmis et celui où le parquet le reçoit effectivement et peut commencer à le traiter.
Si le parquet de Nantes vous indique qu'il n'a pas encore reçu le dossier, cela signifie que le blocage se situe probablement en amont de sa saisine. Il faut alors prioritairement vérifier auprès de l'ambassade si le dossier a réellement été envoyé, à quelle date et par quel service.
Il est également important d'identifier précisément la date de réception et d'enregistrement du dossier par le parquet, car elle peut avoir une incidence sur les délais applicables et sur les recours qui pourront éventuellement être exercés.
2/ Les solutions et démarches
Votre fiancé doit, dans un premier temps, écrire à l'ambassade ou au consulat concerné plutôt que de se limiter à des appels téléphoniques.
Dans son courrier ou son courriel, il doit rappeler son identité complète, vos deux identités, la nature de la démarche, la date à laquelle le dossier a été déposé ainsi que les éventuelles références déjà communiquées.
Il doit surtout demander expressément :
si le dossier a effectivement été transmis au parquet de Nantes ; la date exacte de cette transmission ; le service auquel il a été adressé ; le numéro ou la référence du dossier ; et, si possible, une copie ou une confirmation écrite de l'envoi.
Cette confirmation est importante : il ne suffit pas de savoir que le dossier « doit être transmis ». Il faut essayer d'obtenir la preuve qu'il a réellement quitté l'ambassade et a été adressé au service compétent.
Conservez ensuite l'ensemble des justificatifs : courriels, courriers recommandés, accusés de réception, réponses de l'ambassade, références du dossier et dates des appels téléphoniques.
Si une information importante vous est communiquée uniquement par téléphone, il est conseillé d'envoyer immédiatement après un courriel récapitulatif, par exemple : « À la suite de notre échange téléphonique de ce jour, vous m'avez indiqué que le dossier avait été transmis le... ».
Une fois que l'ambassade vous aura communiqué une date d'envoi, vous pourrez recontacter le parquet de Nantes en indiquant cette date et la référence du dossier afin de lui demander s'il a désormais été reçu et enregistré.
Si l'ambassade ne répond pas, effectuez une nouvelle relance écrite après un délai raisonnable. Il est préférable de procéder par étapes et de conserver la preuve de chacune de vos démarches plutôt que de multiplier uniquement les appels téléphoniques.
Si plusieurs mois s'écoulent sans qu'il soit possible de savoir où se trouve le dossier, malgré vos relances écrites, il pourra être utile de faire examiner la situation par un avocat intervenant dans ce type de procédure ou par une association spécialisée. Il pourra vérifier la procédure exacte applicable et déterminer si une démarche ou un recours contre l'inertie de l'administration est envisageable.
À ce stade, la priorité est donc d'obtenir de l'ambassade une confirmation écrite de la transmission, sa date exacte et la référence du dossier, puis de vérifier auprès du parquet de Nantes qu'il l'a effectivement reçu. Ces éléments permettront ensuite de déterminer si vous êtes simplement confrontés à un délai normal de transmission ou à un véritable blocage nécessitant une démarche supplémentaire.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 7 heures
Sylvie 75
Mon fiancé avait envoyé un message a l'ambassade mais la réponse était un message automatique en suite il avait appelé un agent de l'ambassade l'avait répondu que s'était pas normal que le parquet de Nantes n'a toujours pas reçu le dossier mais que mon fiancé devait rappeler a l'ambassade au début du mois de septembre
il y a 4 heures
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