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Mon frère a commis les actes suivants ces dernières années : - multiples demandes d'amis, insistantes, sur les réseaux sociaux auprès d'une ancienne amie à lui. Avec différents comptes tous supprimés depuis ces dernières années. Récemment sur l'espace de quelques jours il l'a insulté sur son physique et la spammer de demander à ce qu'elle bloque son profil en indiquant cela dans les commentaires publiques (sur l'application Instagram). Il a cessé mais elle a eu le temps de lui dire qu'elle aller déposer plainte y compris pour toutes ces demandes d'amis de ces dernières années. - suite à une relation, la personne l'a bloqué et lui le souhaitait aussi, cependant il a émis des centaines d'appels en l'espace de quelques semaines qui tombaient tous sur messagerie car la personne l'a bloqué, évidemment elle a jamais rien reçu mais tout est visible sur son relevé téléphonique à lui.
Ayant pris conscience de son Comportement il a décidé de consulter un psychiatre qui a dit que c'était des TOC. Il doit prochainement se faire suivre par un psychothérapeute et potentiellement suivre un traitement anti dépressif. Il cherche à ne plus recommencer et à s'en sortir.
Si réels dépôts de plainte de ces deux personnes, risque t il d'être reconnu coupable ? Une grande chance d'aller en prison ferme alors qu'il n'a jamais fait de bêtises judiciaire avant sa ?? Merci beaucoup de ce que vous pourrez apporter comme aide
Je suis une femme divorcée depuis 2017, j'ai trois enfants ,j'ai la résidence principale des enfants et le papa a un droit de visite classique un week end
Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois
Je vous écris dans le cadre d’un litige avec l’occupant de l’appartement situé au dessus du mien. je subis de nombreuses nuisances au quotidien (bruits d’impact
J'ai 4 enfants (15 ans, 8 ans, 2 ans et 2mois). je suis mariée avec le père des deux derniers. il y a 4 ans j'était en relation avec un homme qui mes 2 plus
J’ai été représentée par une avocate commise d’office, je lui ai demandé à plusieurs reprise de faire une demande pour que j’ai accès au pièces déposés dans un
Et merci de me lire pour comprendre je suis retraitée sdf depuis peu a 64 ans, (mon frère a repris la maison qu'il me louait pour s'y installer) en attente
Par mail du 4/3/25, j’ai fait part au gestionnaire instruction mda de mes observations concernant ma demande de prestation de compensation du handicap (pch), ainsi
Je poste ici pour avoir des conseils sur une situation qui devient très pesante avec mon voisin du dessous. je vais essayer de rester factuelle et claire. contexte
Votre frère peut effectivement faire l'objet de poursuites si des plaintes sont déposées.
Selon les circonstances précises, les demandes répétées, messages, insultes ou publications sur les réseaux sociaux peuvent notamment être examinés sous l'angle du harcèlement, à condition que les éléments constitutifs de l'infraction soient caractérisés.
De même, des appels téléphoniques réitérés peuvent constituer une infraction lorsqu'ils sont effectués dans le but de troubler la tranquillité d'autrui. Le fait que les appels n'aient pas été décrochés n'exclut pas nécessairement toute poursuite : leur nombre, leur fréquence, leur contexte et l'intention de leur auteur seront notamment examinés.
Ces infractions peuvent être punies d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Cela ne signifie cependant absolument pas qu'une peine de prison ferme sera nécessairement prononcée.
2/ Les solutions
En cas de plainte, le parquet puis, éventuellement, le tribunal apprécieront précisément les faits, leur durée, leur gravité et la personnalité de votre frère.
Son absence d'antécédents judiciaires, l'arrêt complet des comportements reprochés, sa prise de conscience et les démarches de soins qu'il a spontanément entreprises pourront être des éléments importants à faire valoir.
Son suivi psychiatrique ne fait toutefois pas automatiquement disparaître sa responsabilité pénale. L'incidence éventuelle de ses troubles sur cette responsabilité relève d'une appréciation juridique et, si nécessaire, médicale ou expertale.
Il doit désormais cesser absolument tout contact, direct ou indirect, avec ces personnes, y compris par les réseaux sociaux, et conserver les justificatifs de son suivi médical.
S'il est convoqué par la police ou la gendarmerie, je lui conseille de consulter un avocat pénaliste avant son audition. Une peine de prison ferme n'est pas automatique et de nombreuses autres réponses pénales sont possibles, mais seule l'étude précise du dossier permettra d'évaluer sérieusement le risque encouru.
Maître Xavier DAUSSE
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il y a 1 mois
Kylee
Bonsoir
Pour être plus précis sur les appels émis qui sont tombés sur le blocage de l'autre personne il y aurait environ 400 appels sur quelques semaines. Il a depuis arrêté Il n'a pas insulté ni proféré de menaces à son encontre.
Pour l'autre « dossier » cela fait plusieurs années qu'il lance plusieurs demandes d'amis sur différents réseaux à chaque fois qu'il re faisait un nouveau compte. Nombreuses demandes d'amis pendant plusieurs jours qui n'étaient pas suivi de menaces ou d'insultes ou même de message tout court. Un policier nous a dit que seules les demande d'amis n'étaient pas considérées comme du harcèlement dans la mesure où cela fait parti des réseaux sociaux mais je ne sais pas s'il dit vrai...
Mon frère travaille, essaie de se faire aider au mieux, reconnaît ses torts et n'a pas recommencé depuis. Il n'a aucun antécédent judiciaire. Avec ces précisions en plus êtes vous en mesure de dire s'il risque d'aller faire un séjour en prison pendant plusieurs années ou non? Bien sûr on comprends que vous ne pouvez rien affirmer à 100% surtout à distance sur internet mais c'est pour avoir une idée merci
il y a 1 mois
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Kylee
Bonjour j'ai relancé le sujet pour une dernière réponse svp, merci.
Les faits que vous décrivez peuvent effectivement entrer dans le cadre d'infractions pénales : pour la première personne, on est proche du harcèlement moral en ligne (propos ou comportements répétés sur une longue période, avec insultes publiques et sollicitations répétées, ce qui peut être poursuivi sur le fondement de l'article 222‑33‑2‑2 du code pénal) ; pour la seconde, le fait de passer plusieurs centaines d'appels en quelques semaines, même s'ils tombent sur la messagerie, correspond typiquement à des appels téléphoniques malveillants réitérés, infraction déjà reconnue par la Cour de cassation, l'objectif étant de troubler la tranquillité de la personne
En pratique, pour une personne sans casier, qui reconnaît les faits, a déjà entamé une prise en charge médicale et montre qu'elle fait tout pour que cela ne se reproduise pas, les juges prononcent le plus souvent une peine aménagée (sursis simple ou sursis probatoire, éventuellement obligation de soins, interdiction de contact avec les victimes, amende ou travail d'intérêt général) plutôt qu'une prison ferme à exécuter, sauf si les faits sont extrêmement graves ou se poursuivent malgré les avertissements.
L'enjeu principal sera donc de montrer, en cas de procédure, qu'il a compris la gravité des faits, qu'il coopère, qu'il respecte une prise en charge psychologique et qu'il ne reprend aucun contact avec ces personnes.
Maître Xavier DAUSSE
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il y a 3 semaines
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