Passport
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis et votre assistance à la suite du refus de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport français de mon fils.
La préfecture de l'Orne m'a adressé une décision datée du 17 août 2026. Elle indique avoir des doutes sur la réalité de la reconnaissance de paternité effectuée par Monsieur S, père déclaré de mon fils, et évoque un possible caractère frauduleux de cette reconnaissance. Elle précise également qu'un signalement pourrait être transmis au procureur de la République.
Monsieur S et moi-même avons été convoqués les 18 et 24 juin 2026, et nous nous sommes présentés à ces convocations. Certaines réponses ont pu différer en raison du stress ou d'une mauvaise compréhension des questions, mais nous avons toujours confirmé que Monsieur S a reconnu notre fils et entretient une relation avec lui.
Je dispose de plusieurs documents : l'acte de naissance de mon fils, l'acte de reconnaissance de paternité, le livret de famille, des photographies récentes de Monsieur S avec l'enfant, des justificatifs d'achats et de virements pour l'enfant, ainsi que des documents concernant une procédure en cours relative à la pension alimentaire.
La préfecture affirme également que je serais toujours mariée à Monsieur Touigui, alors que mon divorce a été prononcé en 2012. Je peux fournir le jugement de divorce ou tout justificatif officiel correspondant.
Elle relève aussi que Monsieur S et moi ne résidons pas dans le même département. Nous nous connaissons depuis environ dix ans et avons toujours conservé des contacts réguliers. J'ai notamment travaillé, au moment de ma grossesse en octobre 2022, dans une boulangerie exploitée par la SAS La Gerbe de Blé. Monsieur S détenait 100% des actions de cette société, bien qu'il n'en ait pas été le président. Je possède des relevés bancaires montrant des virements de cette société, ainsi que les documents officiels relatifs à sa détention du capital
Je voudrais bien avoir votre avis
Merci de vos réponses
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La préfecture de l'Orne m'a adressé une décision datée du 17 août 2026. Elle indique avoir des doutes sur la réalité de la reconnaissance de paternité effectuée par Monsieur S, père déclaré de mon fils, et évoque un possible caractère frauduleux de cette reconnaissance. Elle précise également qu'un signalement pourrait être transmis au procureur de la République.
Monsieur S et moi-même avons été convoqués les 18 et 24 juin 2026, et nous nous sommes présentés à ces convocations. Certaines réponses ont pu différer en raison du stress ou d'une mauvaise compréhension des questions, mais nous avons toujours confirmé que Monsieur S a reconnu notre fils et entretient une relation avec lui.
Je dispose de plusieurs documents : l'acte de naissance de mon fils, l'acte de reconnaissance de paternité, le livret de famille, des photographies récentes de Monsieur S avec l'enfant, des justificatifs d'achats et de virements pour l'enfant, ainsi que des documents concernant une procédure en cours relative à la pension alimentaire.
La préfecture affirme également que je serais toujours mariée à Monsieur Touigui, alors que mon divorce a été prononcé en 2012. Je peux fournir le jugement de divorce ou tout justificatif officiel correspondant.
Elle relève aussi que Monsieur S et moi ne résidons pas dans le même département. Nous nous connaissons depuis environ dix ans et avons toujours conservé des contacts réguliers. J'ai notamment travaillé, au moment de ma grossesse en octobre 2022, dans une boulangerie exploitée par la SAS La Gerbe de Blé. Monsieur S détenait 100% des actions de cette société, bien qu'il n'en ait pas été le président. Je possède des relevés bancaires montrant des virements de cette société, ainsi que les documents officiels relatifs à sa détention du capital
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