Demande de titre de séjour pour vie privée et familiale en qualité de conjoint f
Bonjour,
Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Vls-Ts motif salarié pour une durée de 6 mois, son employeur avait fait une demande de renouvellement de titre de séjour sans avoir fait une nouvelle demande d'autorisation de travail donc il a reçu une oqtf pour laquelle nous n'avons pas fait de recours, il avait reçu l'oqtf le 3 août 2023. Mon conjoint qui est sans papier depuis, nous nous sommes mariés le 15 mars 2025,en sachant que je suis française et que notre mariage a été célébré en France. Il y'a 1 mois, nous avons déposé notre dossier pour vie privée et familiale en qualité de conjoint français. Nous avons donné tous les papiers prouvant notre communauté de vie commune depuis 2 ans car nous vivons ensemble depuis 2ans. Nous avons envoyé notre déclaration de revenus commune à nos 2 noms, des attestations de contrats EDF à nos deux noms, des assurances habitation à nos 2 noms, factures de téléphone de mon conjoint couvrant 7 mois qui prouve qu'il réside à la même adresse, j'ai aussi envoyé des factures box internet à mon nom avec notre adresse, une attestation de la cpam de mon conjoint avec la même adresse. La préfecture nous répond et nous demande d envoyer notre déclaration de revenus commune et des attestations de la caf. Je renvois à nouveau notre déclaration de revenus et leur informe que nous recevons aucune prestation de la caf ni prime d activité ni apl. La préfecture nous demande d'envoyer des preuves de notre communauté de vie, je renvois factures de téléphone, internet, attestation EDF, assurance habitation. Puis la préfecture nous demande d'envoyer un document comme notre compte joint ou un rib à nos 2 noms. La préfecture essaie de nous bloquer, on envoi des documents et nous demande des documents que nous ne possèdons pas alors qu'on a envoyé des documents qui prouvent qu'on vit ensemble bien avant notre mariage comme bail de location à nos 2 noms, quittances à nos 2 noms. À la fin je leur ai dit que j'ai envoyé tous les documents en notre possession, elle m'a répondu "je prend acte de la réponse". Que pouvons nous faire pour anticiper le rejet de la préfecture ?
Merci de vos réponses
Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Vls-Ts motif salarié pour une durée de 6 mois, son employeur avait fait une demande de renouvellement de titre de séjour sans avoir fait une nouvelle demande d'autorisation de travail donc il a reçu une oqtf pour laquelle nous n'avons pas fait de recours, il avait reçu l'oqtf le 3 août 2023. Mon conjoint qui est sans papier depuis, nous nous sommes mariés le 15 mars 2025,en sachant que je suis française et que notre mariage a été célébré en France. Il y'a 1 mois, nous avons déposé notre dossier pour vie privée et familiale en qualité de conjoint français. Nous avons donné tous les papiers prouvant notre communauté de vie commune depuis 2 ans car nous vivons ensemble depuis 2ans. Nous avons envoyé notre déclaration de revenus commune à nos 2 noms, des attestations de contrats EDF à nos deux noms, des assurances habitation à nos 2 noms, factures de téléphone de mon conjoint couvrant 7 mois qui prouve qu'il réside à la même adresse, j'ai aussi envoyé des factures box internet à mon nom avec notre adresse, une attestation de la cpam de mon conjoint avec la même adresse. La préfecture nous répond et nous demande d envoyer notre déclaration de revenus commune et des attestations de la caf. Je renvois à nouveau notre déclaration de revenus et leur informe que nous recevons aucune prestation de la caf ni prime d activité ni apl. La préfecture nous demande d'envoyer des preuves de notre communauté de vie, je renvois factures de téléphone, internet, attestation EDF, assurance habitation. Puis la préfecture nous demande d'envoyer un document comme notre compte joint ou un rib à nos 2 noms. La préfecture essaie de nous bloquer, on envoi des documents et nous demande des documents que nous ne possèdons pas alors qu'on a envoyé des documents qui prouvent qu'on vit ensemble bien avant notre mariage comme bail de location à nos 2 noms, quittances à nos 2 noms. À la fin je leur ai dit que j'ai envoyé tous les documents en notre possession, elle m'a répondu "je prend acte de la réponse". Que pouvons nous faire pour anticiper le rejet de la préfecture ?
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