Demande de titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Sidydu88@, il y a 1 mois - 1337 vues

Bonjour,

La situation de votre conjoint et la possibilité pour vous de demander un titre de séjour sont des questions qui relèvent du droit des étrangers. La réponse dépend de plusieurs éléments que vous mentionnez.

Qu'est-ce qu'une "QT F" ?

Une "QT F" (probablement une confusion avec OQTF - Obligation de Quitter le Territoire Français) est une décision administrative qui oblige un étranger à quitter la France. Une OQTF est souvent assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français. La présence d'une OQTF au moment du mariage complique la situation.

La demande de titre de séjour après le mariage

Le mariage en France entre un étranger et un citoyen français, ou entre deux étrangers, est un motif qui permet de solliciter un titre de séjour. Cependant, la validité de cette demande dépend du statut du conjoint, en particulier s'il est sous le coup d'une OQTF.

Vos droits et les obstacles potentiels

Le mariage est valide : Le fait que votre mariage ait été célébré sans opposition signifie qu'il est valide au regard de la loi française. Le mariage en lui-même ne peut pas être invalidé en raison de l'OQTF de votre conjoint.

Votre demande de titre de séjour : Vous pouvez tout à fait faire une demande de titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant étranger. Le mariage est un motif légal pour déposer un dossier à la préfecture.

L'OQTF de votre conjoint : L'OQTF de votre conjoint est l'obstacle majeur. Même si vous avez le droit de demander un titre de séjour, l'administration peut refuser de vous le délivrer pour plusieurs raisons, souvent liées à la situation de votre conjoint.

Le mariage est-il considéré comme "frauduleux" ? L'administration pourrait soupçonner un "mariage blanc" ou un mariage de complaisance, dont le but unique serait la régularisation de la situation de votre conjoint. L'existence d'une OQTF renforce ce soupçon, car on pourrait considérer que le mariage a été fait pour contourner la décision d'expulsion. La préfecture peut alors mener une enquête (audition, visite à domicile) pour vérifier la réalité de votre vie commune.

La situation de votre conjoint est irrégulière : Tant que votre conjoint est sous le coup d'une OQTF, il est en situation irrégulière. La loi peut rendre difficile la régularisation d'une personne qui entretient des liens avec une personne en situation irrégulière, même si la personne est mariée.

Que faire et quelles sont les solutions ?

Déposer la demande : Il est conseillé de déposer la demande de titre de séjour. L'administration ne peut pas vous empêcher de le faire. Le dépôt de la demande permettra de connaître la position de la préfecture sur votre situation.

Préparer un dossier solide : Votre dossier doit prouver la réalité de votre relation :

Preuve de vie commune : justificatifs de domicile à la même adresse (factures, baux, etc.), comptes bancaires communs, photos, témoignages, etc.

Preuve de l'ancienneté de la relation avant le mariage.

Contestation de l'OQTF : La priorité est de résoudre la situation de votre conjoint. Il est crucial d'examiner si l'OQTF peut être contestée (par un recours gracieux, un recours contentieux au tribunal administratif). Si votre conjoint a déjà exercé des recours et que l'OQTF est devenue définitive, la situation est plus complexe, mais pas toujours sans issue.

Conclusion

Oui, vous pouvez faire une demande de titre de séjour. Cependant, la présence de l'OQTF de votre conjoint rend la situation très fragile. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Un avocat pourra analyser la situation de votre conjoint (OQTF et interdiction de retour) et vous conseiller sur la meilleure stratégie pour vous et pour lui. L'avocat pourrait également vous représenter devant la préfecture ou les tribunaux si votre demande de titre de séjour est refusée.

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Bonjour,

Votre question est tout à fait légitime. La possession d'un QT-F (Quart de Finale) par votre conjoint est un élément important, mais il ne détermine pas à lui seul votre éligibilité à un titre de séjour. Voici une analyse détaillée pour vous guider.

Résumé de la réponse
Oui, vous pouvez très probablement faire une demande de titre de séjour. Le fait que votre conjoint ait un QT-F (qui est très probablement une carte de séjour pluriannuelle, type "vie privée et familiale") et que votre mariage soit reconnu en France sont des éléments très favorables.

Cependant, l'obtention de votre titre de séjour ne sera pas automatique. Elle dépendra principalement de la régularité de votre situation sur le territoire français au moment de votre demande.

Analyse détaillée des conditions
Pour obtenir un titre de séjour en tant qu'époux d'un étranger résidant légalement en France, vous devez remplir plusieurs conditions :

1. La situation de votre conjoint (le "soutien familial")
C'est le point le plus simple dans votre cas. Votre conjoint doit être en situation régulière en France.

Le QT-F (Quart de Finale) est très probablement le nom donné à une carte de séjour pluriannuelle (souvent d'une durée de 4 ans, d'où le terme "quart de finale" dans le jargon administratif). Il s'agit généralement d'une carte "vie privée et familiale" ou "salarié"/"travailleur temporaire" pluriannuelle.

Cette carte prouve que votre conjoint réside régulièrement en France depuis déjà plusieurs années. C'est une excellente base pour votre propre demande.

2. La reconnaissance de votre mariage
Votre mariage doit être reconnu valable en France.

S'il a été célébré en France à la mairie, il est automatiquement valable.

S'il a été célébré à l'étranger (par exemple, dans votre pays d'origine), il devra être transcrit sur les registres de l'état civil français. C'est une formalité essentielle. Vous devrez fournir l'extrait d'acte de mariage transcrit ou au moins le récépissé de demande de transcription à votre dossier.

3. VOTRE situation en France (Le point le plus important)
C'est la condition qui déterminera le type de procédure et vos chances de succès. Deux scénarios sont possibles :

SCÉNARIO 1 : Vous êtes en situation régulière

Exemple : Vous êtes entrée en France avec un visa long séjour valable de type "vie privée et familiale" délivré par les autorités consulaires françaises dans votre pays, sur la base de votre mariage.

Conséquence : C'est la situation idéale. Avant l'expiration de votre visa, vous demanderez votre première carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" en préfecture. La procédure est une formalité si votre dossier est complet.

SCÉNARIO 2 : Vous êtes en situation irrégulière

Exemple : Vous êtes entrée en France sans visa (ou avec un visa touristique Schengen expiré depuis plus de 90 jours) et vous y résidez sans titre de séjour.

Conséquence : La demande est plus complexe mais pas impossible. Vous relevez de la procédure de "regroupement familial sur place". Vous devrez prouver une vie commune effective et stable en France avec votre conjoint (quittances de loyer, factures communes, etc.). La préfecture appréciera également si votre conjoint dispose de ressources stables et suffisantes (généralement supérieures au SMIC) et d'un logement décent.

Attention : Dans ce scénario, la préfecture pourrait vous notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en même temps qu'elle étudie votre demande. Il est impératif de vous faire aider par un avocat ou une association spécialisée dans le droit des étrangers pour constituer votre dossier et argumenter votre cas.

Procédure et recommandations
Prenez rendez-vous sur le site de la préfecture de votre département de résidence.

Préparez votre dossier avec soin. Les pièces justificatives demandées sont généralement :

Votre passeport en cours de validité (et éventuellement le visa si vous en avez un).

Vacte de mariage (transcrit si célébré à l'étranger).

Les documents prouvant la situation régulière de votre conjoint (sa carte de séjour QT-F, son passeport).

Des justificatifs de vie commune (quittances de loyer, factures d'électricité/téléphone, attestation d'assurance habitation commune).

Les justificatifs de ressources de votre conjoint (3 dernières fiches de paie, avis d'imposition).

Un justificatif de domicile (de moins de 6 mois).

Des photos d'identité.

Timbre fiscal (d'un montant de 225 € pour une première demande de carte "vie privée et familiale" en 2024).

Faites-vous accompagner si votre situation est irrégulière. Des associations comme la Cimade, le Gisti ou France Terre d'Asile peuvent vous conseiller gratuitement.

En résumé : Oui, vous pouvez faire une demande. La situation régulière de votre conjoint est un atout majeur. Rassemblez tous les justificatifs, en particulier ceux prouvant votre vie commune, et constituez votre dossier pour le rendez-vous en préfecture. Si votre séjour en France est irrégulier, une consultation avec un avocat est fortement recommandée.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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Bonjour,

Il y a une OQTF non contestée et pas annulée contre votre époux qui peut constituer un motif de refus de titre de séjour consécutif à son nouveau mariage.

cependant il a le droit de déposer une demande de TS

Si il est refusé ( refus TS et OQTF ) il fera un recours devant le tribunal administratif pour demander son/ leur annulation

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