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Demande de conseils juridiques urgents – expiration de mon api, changement de st
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des conseils concernant ma situation administrative en France et les démarches que je dois entreprendre afin d'éviter toute interruption de mon droit au séjour et de pouvoir commencer mon activité professionnelle.
Voici ma situation :
1. Ma situation universitaire et mon titre de séjour étudiant
J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant sur la plateforme ANEF en janvier 2026, dans le cadre de mon Master 2 Informatique.
Au cours de l'instruction, la préfecture m'a demandé à plusieurs reprises des pièces justificatives complémentaires, auxquelles j'ai répondu en transmettant les documents sollicités.
Récemment, la préfecture m'a demandé un certificat de scolarité pour l'année universitaire 2026-2027. Cependant, je ne peux pas fournir ce document, car les enseignements sont terminés et je suis actuellement dans l'attente de la finalisation de mon cursus. Après avoir expliqué à la préfecture que je n'étais pas en mesure de fournir ce certificat, mais que je pouvais transmettre une attestation justifiant de ma situation universitaire, mon dossier a été clôturé.
Mon jury final est prévu le 13 novembre 2026 et la délivrance définitive de mon diplôme est envisagée en janvier 2027.
Pour le moment, je dispose d'une attestation provisoire de réussite au Master 2 Informatique. Par ailleurs, mon université m'a fourni une attestation indiquant que je dois conserver mon statut étudiant jusqu'au 15 décembre 2026, dans l'attente de la finalisation de mon cursus.
2. Ma situation concernant le changement de statut vers salarié
En parallèle, j'ai engagé une procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié, en tant que ressortissant algérien.
Mon autorisation de travail a été accordée le 22 octobre 2026, notamment sur la base de mon attestation provisoire de réussite au Master 2 Informatique.
Le 23 octobre 2026, j'ai également reçu, sur la plateforme Démarches Simplifiées, un avis favorable de la sous-préfecture de Saint-Denis m'autorisant à déposer mon dossier de changement de statut auprès de la préfecture le 4 décembre 2026.
Mon contrat de travail prévoit un début d'activité le 23 novembre 2026.
3. Ma situation administrative actuelle
Je dispose actuellement d'une attestation de prolongation d'instruction (API), valable jusqu'au 19 novembre 2026.
Cela signifie que mon API expirera quatre jours avant le début prévu de mon contrat de travail et quinze jours avant mon rendez-vous en préfecture pour déposer mon dossier de changement de statut.
Je me retrouve donc dans une situation particulièrement délicate, car je risque de ne plus disposer d'un document justifiant la régularité de mon séjour entre le 19 novembre et le 4 décembre 2026.
J'ai consulté un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui m'a conseillé de ne pas déposer une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur ANEF pour le moment, afin de ne pas compliquer la procédure de changement de statut déjà engagée. Il m'a également indiqué que je pouvais attendre mon rendez-vous du 4 décembre.
Cependant, je souhaiterais obtenir un éclairage complémentaire sur les démarches à entreprendre.
4. Mes questions
1. Dois-je demander à la préfecture une nouvelle attestation de prolongation d'instruction ou un autre document provisoire pour couvrir cette période ?
2. Puis-je commencer à travailler le 23 novembre 2026 avec mon autorisation de travail accordée le 22 octobre, alors que mon API aura expiré et que mon dossier de changement de statut n'aura pas encore été déposé ?
3. Est-il préférable de déposer une nouvelle demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant sur ANEF, en expliquant que je dois conserver mon statut étudiant jusqu'au 15 décembre 2026, que je suis dans l'attente de la finalisation de mon Master 2 et qu'une procédure de changement de statut est déjà engagée ?
4. Existe-t-il une autre procédure permettant de prolonger mon droit au séjour et de sécuriser ma situation jusqu'au rendez-vous du 4 décembre ?
5. Est-il possible de demander à la préfecture d'avancer mon rendez-vous, compte tenu de l'expiration prochaine de mon API et du début de mon contrat de travail ?
Enfin, j'aimerais savoir concrètement quelle démarche vous me conseillez d'entreprendre dès maintenant, dans quel ordre et auprès de quel organisme, afin de sécuriser ma situation administrative et professionnelle.
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils concernant cette situation urgente.
Je souhaiterais obtenir des conseils concernant ma situation administrative en France et les démarches que je dois entreprendre afin d'éviter toute interruption de mon droit au séjour et de pouvoir commencer mon activité professionnelle.
Voici ma situation :
1. Ma situation universitaire et mon titre de séjour étudiant
J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant sur la plateforme ANEF en janvier 2026, dans le cadre de mon Master 2 Informatique.
Au cours de l'instruction, la préfecture m'a demandé à plusieurs reprises des pièces justificatives complémentaires, auxquelles j'ai répondu en transmettant les documents sollicités.
Récemment, la préfecture m'a demandé un certificat de scolarité pour l'année universitaire 2026-2027. Cependant, je ne peux pas fournir ce document, car les enseignements sont terminés et je suis actuellement dans l'attente de la finalisation de mon cursus. Après avoir expliqué à la préfecture que je n'étais pas en mesure de fournir ce certificat, mais que je pouvais transmettre une attestation justifiant de ma situation universitaire, mon dossier a été clôturé.
Mon jury final est prévu le 13 novembre 2026 et la délivrance définitive de mon diplôme est envisagée en janvier 2027.
Pour le moment, je dispose d'une attestation provisoire de réussite au Master 2 Informatique. Par ailleurs, mon université m'a fourni une attestation indiquant que je dois conserver mon statut étudiant jusqu'au 15 décembre 2026, dans l'attente de la finalisation de mon cursus.
2. Ma situation concernant le changement de statut vers salarié
En parallèle, j'ai engagé une procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié, en tant que ressortissant algérien.
Mon autorisation de travail a été accordée le 22 octobre 2026, notamment sur la base de mon attestation provisoire de réussite au Master 2 Informatique.
Le 23 octobre 2026, j'ai également reçu, sur la plateforme Démarches Simplifiées, un avis favorable de la sous-préfecture de Saint-Denis m'autorisant à déposer mon dossier de changement de statut auprès de la préfecture le 4 décembre 2026.
Mon contrat de travail prévoit un début d'activité le 23 novembre 2026.
3. Ma situation administrative actuelle
Je dispose actuellement d'une attestation de prolongation d'instruction (API), valable jusqu'au 19 novembre 2026.
Cela signifie que mon API expirera quatre jours avant le début prévu de mon contrat de travail et quinze jours avant mon rendez-vous en préfecture pour déposer mon dossier de changement de statut.
Je me retrouve donc dans une situation particulièrement délicate, car je risque de ne plus disposer d'un document justifiant la régularité de mon séjour entre le 19 novembre et le 4 décembre 2026.
J'ai consulté un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui m'a conseillé de ne pas déposer une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur ANEF pour le moment, afin de ne pas compliquer la procédure de changement de statut déjà engagée. Il m'a également indiqué que je pouvais attendre mon rendez-vous du 4 décembre.
Cependant, je souhaiterais obtenir un éclairage complémentaire sur les démarches à entreprendre.
4. Mes questions
1. Dois-je demander à la préfecture une nouvelle attestation de prolongation d'instruction ou un autre document provisoire pour couvrir cette période ?
2. Puis-je commencer à travailler le 23 novembre 2026 avec mon autorisation de travail accordée le 22 octobre, alors que mon API aura expiré et que mon dossier de changement de statut n'aura pas encore été déposé ?
3. Est-il préférable de déposer une nouvelle demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant sur ANEF, en expliquant que je dois conserver mon statut étudiant jusqu'au 15 décembre 2026, que je suis dans l'attente de la finalisation de mon Master 2 et qu'une procédure de changement de statut est déjà engagée ?
4. Existe-t-il une autre procédure permettant de prolonger mon droit au séjour et de sécuriser ma situation jusqu'au rendez-vous du 4 décembre ?
5. Est-il possible de demander à la préfecture d'avancer mon rendez-vous, compte tenu de l'expiration prochaine de mon API et du début de mon contrat de travail ?
Enfin, j'aimerais savoir concrètement quelle démarche vous me conseillez d'entreprendre dès maintenant, dans quel ordre et auprès de quel organisme, afin de sécuriser ma situation administrative et professionnelle.
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils concernant cette situation urgente.
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